Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur le transport de voyageurs, de sorte à mettre en place des offres attractives pour les familles.

Begründung

Depuis fin janvier 2022, les prix de l'essence et du diesel augmentent en Suisse. Si le prix du pétrole brut flambe, c'est d'abord en raison de la reprise économique après la levée des restrictions liées à la pandémie de coronavirus. Fin février, les prix des carburants ont atteint de nouveaux sommets avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En deux semaines, les prix ont augmenté de 40 centimes. Aujourd'hui, il faut débourser plus de 2 francs pour un litre d'essence, ce qui n'était plus arrivé depuis 2008 dans notre pays. Selon plusieurs experts, le prix à la pompe pourrait même atteindre 3 francs par litre.

Le prix élevé des carburants plombe le budget des familles. Le moment est donc bien choisi pour stimuler le pouvoir d'achat de la population, tout en promouvant l'utilisation des transports publics, plus écologiques. Je propose donc d'instaurer de nouvelles offres pour les familles, à l'instar de ce que pratiquent plusieurs pays voisins. En Allemagne, la Deutsche Bahn offre le transport gratuit aux enfants jusqu'à 14 ans inclus, s'ils sont accompagnés d'un parent ou grand-parent. Jusqu'à 4 enfants peuvent voyager gratuitement par billet. En Italie, les trains rapides Frecciarossa offrent la gratuité jusqu'à 15 ans, à condition d'être accompagné d'une personne majeure. En Suisse, une carte journalière à 40 francs pour les familles pourrait notamment être proposée.

L'objectif de cette modification de loi est de créer de nouvelles offres pour que les familles puissent voyager à des tarifs attractifs avec tous les transports publics. Cette mesure permettrait de soulager économiquement les familles, tout en les encourageant à utiliser des transports moins polluants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La souveraineté tarifaire, qui appartient aux entreprises de transport, implique également que les entreprises de transport proposent des offres attrayantes pour les familles.

Aujourd'hui déjà, les entreprises de transports publics suisses proposent différentes réductions pour les familles :

Avec la carte Junior et la carte Enfant accompagné, pour 30 francs par an, les enfants peuvent utiliser les TP jusqu'à leur 16e anniversaire sans frais supplémentaires en compagnie d'un de leurs parents ou d'un autre adulte. À partir du troisième enfant, la carte Junior est gratuite.

Avec la carte journalière Enfant, un enfant peut utiliser seul les TP en Suisse pendant toute une journée pour 19 francs jusqu'à son 16e anniversaire.

Avec un AG enfant, les enfants de 6 à 16 ans voyagent seuls et de manière illimitée avec les transports publics. Si l'un des parents possède un AG, il est possible d'obtenir un AG Familia enfant. En 2e classe, l'AG enfant coûte 1645 francs par an et l'AG Familia enfant 680 francs.

Une modification de la loi demandée par les auteurs de la motion n'est pas nécessaire, car la souveraineté en matière de tarifs appartient aux entreprises de transport. Celles-ci peuvent prendre d'autres mesures pour les familles avec les bases légales en vigueur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.