Wortlaut

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, le prix des carburants a grimpé en flèche. Depuis quelques jours, les particuliers et les entreprises tributaires d'un véhicule se voient confrontés à la dure réalité lorsqu'ils doivent faire le plein. J'enjoins au Conseil fédéral de supprimer le plus rapidement possible et aussi longtemps qu'il le faudra la part de l'impôt sur les huiles minérales qui n'est pas affectée directement à l'entretien du réseau routier.

Begründung

En l'espace de quelques jours, le prix du carburant à la pompe a augmenté de plusieurs dizaines de centimes. Interrogé par des journalistes le 12 mars dernier, le ministre de l'économie Guy Parmelin lui-même n'a pas exclu un scénario de 4 francs par litre.

Cette augmentation brutale a pris de court les consommateurs. Pour nombre de nos concitoyens, qu'ils soient particuliers ou responsables d'entreprise, l'utilisation d'un véhicule n'est pas un luxe, mais une nécessité absolue. Le prix " extraordinaire " du carburant pèse sur les ménages, accroît les coûts de transport et retombe finalement sur les consommateurs.

J'enjoins donc au Conseil fédéral de supprimer la part de l'impôt sur les huiles minérales qui n'est pas directement affectée à l'entretien du réseau routier, le plus rapidement possible et aussi longtemps qu'il le faudra, la durée de cette mesure dépendant de la conjoncture européenne.

Cette mesure pragmatique a des effets concrets et est facile à mettre en oeuvre sur le plan administratif. Elle permet de soulager directement les consommateurs, les habitants des régions périphériques et l'économie en général. Elle ne représente en aucun cas une incitation à consommer encore plus d'énergies fossiles : elle est tout simplement une réponse nécessaire à une situation douloureuse et inattendue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. L'évolution de la situation fait l'objet d'une surveillance constante de la part du groupe de travail interdépartemental qui a été spécialement constitué et qui réunit des représentants du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, du Département fédéral de l'intérieur et du Département fédéral des finances. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité de prendre des mesures urgentes. En effet, l'économie est en pleine croissance, et le taux de chômage est inférieur à celui qui prévalait avant la crise liée au COVID-19. La Suisse a en outre un filet social de sécurité assez large pour faire face au renchérissement, ce qui bénéficie notamment aux ménages à faibles revenus.

Il convient vraiment de renoncer à une intervention directe sur les prix (par ex. sur le prix de l'essence), qui entraînerait des effets indésirables. Une telle mesure ne ciblerait pas les ménages à faibles revenus, car tous les autres ménages en profiteraient également. Un prix artificiellement bas créerait en outre de fausses incitations et pourrait aggraver la situation déjà tendue de l'approvisionnement sur les marchés de l'énergie en augmentant la consommation. De plus, le Conseil fédéral n'est pas habilité à renoncer à la perception d'une partie ou de la totalité de l'impôt sur les carburants. Seule une modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales (RS 641.61) permettrait de définir les circonstances dans lesquelles il pourrait prononcer de tels allègements fiscaux.

En juin, dans le cadre d'une session extraordinaire, le Parlement s'est penché sur des interventions visant à alléger les charges en faveur de la population et des entreprises. Tant le Conseil national que le Conseil des États se sont prononcés contre une série de mesures visant à alléger (fiscalement) les prix de l'essence, du pétrole ou du mazout pour les consommateurs finaux.

L'évolution des prix reste cependant volatile et les perspectives, incertaines. C'est pourquoi les travaux du groupe de travail interdépartemental se poursuivent de manière ciblée afin de définir les actions susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de forte détérioration de la situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.