Wortlaut

Loin du "monde d'après", dont on a pu débattre pendant le premier confinement, loin même d'un "retour à la normale", le monde est plongé aujourd'hui dans une situation pire qu'avant : guerres, urgence climatique encore plus aiguë et crise économique, qui se manifeste sous la forme de l'inflation. Tout augmente, sauf les salaires, les retraites et les prestations sociales. Le problème du renchérissement du coût de la vie est causé par l'inflation, mais aussi par d'autres phénomènes comme la hausse inexorable des primes d'assurance maladie - qui devraient augmenter brutalement en 2023 - et celle des loyers.

Que les causes soient différentes, l'impact sur le pouvoir d'achat des classes populaires est le même, et il est déjà brutal pour les plus modestes. Face au renchérissement du coût de la vie, plusieurs mesures devraient être prises immédiatement.

- Le Conseil fédéral compte-t-il indexer les salaires, les retraites et les prestations sociales au coût de la vie, afin de mettre un frein à la baisse du pouvoir d'achat ?

- Le Conseil fédéral ne devrait-t-il pas instaurer un contrôle des prix sur les denrées de base et sur les loyers, comme cela avait longtemps été le cas pour les loyers après la Deuxième Guerre mondiale ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de plafonner les primes d'assurance maladie et de diminuer les réserves des caisses maladies ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le marché suisse du travail offre une grande flexibilité et permet des décisions décentralisées, dans les limites du cadre légal. La grande autonomie des employeurs et des employés dans les négociations salariales est l'un des piliers de la politique du marché du travail, qui assure un cadre propice à la création et au maintien d'emplois ainsi qu'à une productivité et à un niveau des salaires élevés. Entre 2010 et 2021, les salaires réels ont progressé d'environ 8 %, si bien que le pouvoir d'achat a augmenté ces dernières années. Même dans le contexte actuel, il revient aux employeurs et aux employés de négocier des augmentations de salaire en fonction de la situation économique, de l'amélioration de la productivité et de la situation dans les entreprises, branches et secteurs concernés.

En général, le Conseil fédéral examine tous les deux ans s'il y a lieu d'adapter les rentes ordinaires de l'AVS et de l'AI. Il se base pour ce faire sur la moyenne arithmétique de l'indice des prix et de celui des salaires (indice mixte).

Ce procédé éprouvé offre une bonne protection contre une perte du pouvoir d'achat liée au renchérissement et garantit que la croissance des salaires profite également aux retraités. Le Conseil fédéral décidera cet automne, dans le cadre de la procédure ordinaire, s'il convient d'adapter les rentes à partir du 1er janvier 2023. Dans ce contexte, il peut également ajuster les prestations complémentaires.

2. Le renchérissement actuel est en grande partie dû à l'envolée des prix de l'énergie. En général, une concurrence efficace permet de garantir des prix équitables et une offre en adéquation avec la demande. Un mécanisme de surveillance des prix n'est judicieux que dans les cas où la concurrence n'est pas possible ou souhaitable, y compris si l'on prend l'exemple des domaines des loyers et des denrées alimentaires. Cette tâche incombe au demeurant au Surveillant des prix, qui analyse le niveau des prix sur les différents marchés. Il convient toutefois de tenir compte des risques d'insolvabilité et de distorsions du marché au cas où les branches concernées ne seraient plus en mesure de répercuter la hausse des coûts.

La surveillance des loyers était en vigueur en Suisse jusqu'en 1970. Dans ce régime, les augmentations de loyer devaient être approuvées par les autorités. Le Parlement examine actuellement deux initiatives parlementaires (21.469 Badran et 21.476 Sommaruga " Soumettre les rendements locatifs des logements à des contrôles périodiques afin de garantir le respect de la loi "). L'obligation de contrôle proposé par ces initiatives n'équivaut certes pas à une surveillance des prix, mais elle s'en approche grandement. Le Conseil fédéral souhaite attendre les résultats des débats parlementaires avant de se prononcer sur la question d'une surveillance des loyers.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie depuis 1983 l'indice national des prix à la consommation (IPC), qui rend compte de l'évolution des prix d'un grand nombre de groupes de biens détaillés, dont de nombreuses denrées alimentaires, et qui permet une observation des prix continue. De plus, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) réalise une observation du marché pour suivre l'évolution des prix à la consommation des produits pertinents pour l'agriculture suisse, notamment ceux des produits frais comme les produits laitiers, la viande, les oeufs, les fruits, les légumes et les pommes de terre. Il observe en outre l'évolution des prix de la farine, du pain, de l'huile de colza et de tournesol ou encore du sucre.

3. Le 11 mai 2022, le Conseil national a rejeté trois motions demandant d'empêcher une augmentation des primes d'assurance-maladie (20.3202, 20.3313, 20.3434). De fait, les primes reflètent les coûts. Une hausse de ces derniers engendre généralement une hausse proportionnelle des primes. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de lutter contre l'augmentation des coûts. Des mesures efficaces peuvent freiner la hausse continue des coûts et, partant, des primes. Le Conseil fédéral a déjà transmis au Parlement un premier volet de mesures à cet effet (" Modification de la LAMal : 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts ") ainsi que le contre-projet indirect à l'initiative pour un frein aux coûts lancée par Le Centre (" Modification de la LAMal : introduction d'objectifs en matière de coûts "). Le deuxième volet suivra cet été encore.

S'agissant de la réduction volontaire des réserves, le Conseil fédéral a déjà agi en facilitant le recours à ce mécanisme (art. 26 de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie, OSAMal ; RS 832.121). Cette mesure a fait ses preuves : en automne 2021, 30 compagnies d'assurance ont choisi de réduire volontairement leurs réserves.

Réponse du Conseil fédéral.