Wortlaut

Le rapport, rédigé en réponse au postulat 19.3715 du 20 juin 2029 " Incendies de forêts. Mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention ", déposé par le conseiller national Erich von Siebenthal, dresse un état des lieux sur ce thème. Dans le rapport, de nombreuses questions restent toutefois sans réponse, notamment au niveau du champ d'action Maîtrise d'un incendie. Par ailleurs, il n'est pas clairement indiqué quels sont les services compétents pour continuer à travailler sur le sujet.

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'ensemble du service du feu relève de la compétence des cantons, et est régi dans le cadre de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) ?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les offices fédéraux (en particulier les forces aériennes) peuvent apporter une précieuse contribution dans la lutte contre les incendies de forêt, mais seulement à titre subsidiaire ?

3. Le Conseil fédéral part-il également du principe que les cantons s'organisent de manière efficace et efficiente pour lutter contre les incendies de forêt, sous la direction de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) ?

4. Le Conseil fédéral poursuivra-t-il, en collaboration avec les offices cantonaux et fédéraux indiqués, l'examen des deux autres champs d'action du rapport, à savoir les mesures de précaution et le rétablissement ?

Les réponses à ces questions doivent permettre d'obtenir une définition claire et explicite des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le service du feu relève de la compétence des cantons. La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) traite des questions politiques, organisationnelles, techniques et financières d'intérêt commun pour les affaires militaires cantonales, la protection civile et le service du feu en tant que tâches publiques des cantons et de la Principauté de Liechtenstein. La Confédération peut soutenir les cantons à titre subsidiaire dans la gestion de ces questions.

2. Oui, le Conseil fédéral partage cet avis.

3. Oui, le Conseil fédéral part de ce principe.

4. Oui, le Conseil fédéral continuera à mettre en oeuvre les mesures mentionnées dans le rapport dans le cadre de ses compétences et en coordination avec les cantons et les autres acteurs concernés.

Réponse du Conseil fédéral.