Wortlaut

Dans ses réponses aux questions 22.7565 et 22.7566 sur l'influence de la Russie sur les processus démocratiques en Europe, le Conseil fédéral confirme les articles de presse correspondants sur un rapport confidentiel du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il est évident qu'il existe une menace qui touche les intérêts de la Suisse et qui exige donc une action coordonnée des départements, notamment pour ce qui concerne les interventions publiques du chef des affaires étrangères et du président de la Confédération.

D'où les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral tient-il compte des conclusions du SRC dans sa politique étrangère ? Comment coordonne-t-il les interventions du gouvernement sur la scène internationale avec les acteurs russes ?

2. La plupart des pays ont renvoyé une grande partie des diplomates russes de leur territoire. Le Conseil fédéral a jusqu'à présent renoncé à réduire leur nombre en Suisse. Il est évident que les affaires juridiques pourraient continuer à être menées avec un nombre beaucoup moins important de collaborateurs. Le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures appropriées sur la base de nouvelles informations ?

3. Sur quels éléments le Conseil fédéral se fonde-t-il pour affirmer que rien n'indique actuellement que la Russie cherchera à influencer les élections générales de 2023 ? Que compte-t-il faire si la situation devait changer à court terme ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il y ait un risque que la population suisse puisse aussi être manipulée par une propagande systématique d'un État étranger pour les objets soumis à votation, ce qui pourrait être explosif dans le contexte de la démocratie directe ?

5. Meta, la société mère de Facebook, et le service du renseignement allemand ont confirmé la semaine 39 qu'un vaste réseau d'infox avec notamment de fausses pages du Bild et du Spiegel et plus de 1600 comptes Facebook destinés à diffuser de la propagande russe avaient été désactivés. Selon eux, ces comptes Facebook ont aussi été utilisés par des ambassades russes sises en Europe. Le Conseil fédéral peut-il garantir que les représentations russes sur le sol suisse n'ont pas participé à ces actions ?

6. Le Conseil fédéral sait-il si des médias suisses ont été touchés par des portails d'infox ou si des actions dans ce sens ont été tentées ?

7. Des sites de propagande ont-ils été hébergés sur des serveurs situés en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le SRC informe régulièrement le groupe de travail " Sécurité ", la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le Conseil fédéral de ses conclusions. Celles-ci sont prises en compte dans la coordination de la politique étrangère de la Suisse.

2. Le Conseil fédéral ne prend pas de sanctions sous la forme d'expulsions de diplomates. Les canaux de communication avec la Russie doivent être maintenus, notamment dans l'intérêt du mandat de puissance protectrice exercé par la Suisse sur les relations entre la Russie et la Géorgie. Par ailleurs, des sanctions politiques sous forme d'expulsions de diplomates russes pourraient entraver le fonctionnement de notre ambassade en Russie, ce qui ne serait pas dans l'intérêt des Suisses sur place. En outre, les représentations russes à l'étranger ne disposent pas de personnel local, ce qui explique également le nombre plus élevé de collaborateurs.

3. Au niveau de la Confédération, différents organes de conduite de la politique de sécurité (Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Groupe de contact pour la sécurité) se penchent régulièrement sur le sujet. L'évaluation du Conseil fédéral se fonde sur ces analyses. En outre, l'échange avec les cantons pour les sensibiliser aux activités d'influence sera poursuivi en vue des élections fédérales de 2023. Si des signes d'opérations d'influence devaient être constatés malgré le fait que le système électoral suisse soit peu vulnérable en comparaison internationale, lesdits organes proposeraient des mesures concrètes au Conseil fédéral, en collaboration avec la Chancellerie fédérale. Enfin, le sujet sera traité de manière approfondie dans le cadre du rapport du Conseil fédéral actuellement rédigé en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national.

4. Comme le relève le Conseil fédéral dans son Rapport sur la politique de sécurité 2021 (FF 2021 2895) à l'intention du Parlement, il existe tout de même un certain risque de voir des tentatives étrangères de perturbation des processus décisionnels politiques. Les votations populaires fédérales en font partie. Parallèlement, le Conseil fédéral souligne que l'organisation et le déroulement décentralisés des votations, le paysage médiatique diversifié ainsi que la grande compétence médiatique et politique des électeurs contribuent à la robustesse du système pour résister à des activités d'influence menées de l'extérieur. Le Conseil fédéral informe de manière active, objective et continue sur les activités politiques en général et sur les objets de votation fédéraux en particulier. Il pourrait ainsi rectifier des informations erronées ou trompeuses. La stratégie des médias sociaux (FF 2021 1237) constitue la base de l'extension de la communication du Conseil fédéral à d'autres plateformes de médias sociaux. Il peut ainsi contribuer à endiguer la désinformation et à objectiver le débat politique sur ces canaux également. La coopération internationale ciblée (voir également la réponse à l'interpellation Bäumle 20.4715) fait également partie d'un ensemble de mesures. Enfin, le Conseil fédéral se penchera prochainement sur des approches de régulation pour les grandes plateformes de communication.

5. - 7. Concernant la thématique des " activités d'influence " et l'évaluation de la menace, nous renvoyons au Rapport sur la politique de sécurité 2021 (FF 2021 2895 ; déclarations relatives aux activités d'influence et à la désinformation). Ce document traite en détail de ce sujet, l'identifie pour la première fois comme une menace pour la Suisse et fixe comme l'un des neuf objectifs le renforcement des mesures visant à garantir la libre formation de l'opinion et les informations non faussées.

Les activités d'influence étant le plus souvent cachées et volontairement camouflées, leur identification et leur attribution constituent un défi. Différents services fédéraux (en particulier le PFPDT, l'OFCOM, le SRC, le DFAE, la ChF et le NCSC) observent l'évolution nationale et internationale dans le domaine des activités de désinformation. Ils s'échangent réciproquement des informations ainsi qu'avec les autorités étrangères. En cas d'indices concrets d'interventions illégales dans des systèmes informatiques (intrusion non autorisée dans des systèmes de traitement de données, détérioration de données), les autorités fédérales signalent l'incident aux autorités de poursuite pénale.

Le réseau d'infox (fake news) évoqué par l'auteure de l'interpellation concernant des contenus médiatiques allemands est connu du Conseil fédéral. De tels événements sont suivis activement par les services fédéraux cités plus haut. Jusqu'à présent, rien n'indique que des médias suisses aient été touchés ou que des installations TIC suisses aient été compromises.

Réponse du Conseil fédéral.