Wortlaut

La nature fait partie intégrante de l'économie. Autrement dit, l'économie, nos moyens de subsistance et notre bien-être dépendent de la nature. Les biens naturels devraient donc être pris en compte pour mesurer la prospérité. Le rapport Dasgupta sur l'économie de la biodiversité, commandé par le Trésor britannique et publié en 2021, propose d'attribuer une valeur monétaire au capital naturel et de comparer cette valeur aux coûts occasionnés par la destruction de l'environnement due à l'homme. Aujourd'hui, seuls les coûts de construction sont calculés et mentionnés dans les projets d'infrastructure, les coûts engendrés par la destruction de la nature n'étant pas du tout pris en compte. Par ailleurs, dans le cadre des projets de protection de l'environnement et de la biodiversité, les mesures prévues sont monétarisées, mais la valeur de la nature ainsi protégée ne l'est pas.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral convient-il que la préservation de la nature est essentielle pour notre bien-être et pour la prospérité économique ?

2. Intègre-t-il d'une manière ou d'une autre la valeur de la nature et le résultat de son exploitation dans la mesure de la prospérité et, si oui, comment ?

3. Envisagerait-il de monétariser la valeur de la nature dans les projets d'investissement et d'indiquer cette valeur séparément ?

4. Pourrait-il décrire de manière détaillée les effets positifs découlant de la non-réalisation de projets sur l'économie de la biodiversité ?

5. Le Conseil fédéral envisagerait-il d'accorder au capital naturel une importance équivalente à celle du capital financier ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une nature intacte est un fondement indispensable à l'être humain. Elle fournit des biens naturels ainsi que des écosystèmes essentiels au développement social et économique. C'est pourquoi la Confédération et les cantons sont, en vertu de la Constitution, tenus de veiller à préserver durablement les ressources naturelles.

2. L'idée d'une approche plus large dans la mesure du bien-être fait l'objet de discussions depuis des années, en Suisse comme au niveau international. En 2016, le Conseil a publié à ce sujet le rapport " Qualité de vie et bien-être - Possibilités et limites d'une analyse et d'une évaluation " donnant suite au postulat 14.3578, déposé par Claude Hêche, alors conseiller aux États. Ce rapport s'appuie sur le système d'indicateurs " mesure du bien-être ", conçu en 2014 et mis à jour chaque année par l'Office fédéral de la statistique (OFS), et traite du capital naturel sous un indicateur relatif à la biodiversité, laquelle fait partie intégrante du bien-être. Les indicateurs scientifiques sur l'évolution du capital naturel sont fournis notamment par le Monitoring de la biodiversité en Suisse et le programme Observation du paysage suisse de l'Office fédéral de l'environnement. L'OFS étudie en outre la faisabilité d'une comptabilité des écosystèmes, qui pourrait livrer des informations entre autres sur l'importance économique des services écosystémiques qui profitent à la société et sur la valeur en capital des écosystèmes. Les résultats de cette étude de faisabilité sont attendus pour fin 2024.

3 et 4. Le fait de monétariser la biodiversité se heurte à des limites méthodologiques. En effet, tous les avantages et aspects de la biodiversité (p. ex. l'utilité de la diversité des espèces pour la résilience des écosystèmes) ne peuvent pas être directement convertis en valeurs pécuniaires. Le Conseil fédéral tient cependant compte des effets des décisions politiques sur la nature et l'environnement et procède à une analyse d'impact de la réglementation dans le cadre des révisions de lois. En outre, les indicateurs du développement durable (en partie monétarisés) permettent de tenir compte des objectifs de durabilité (p. ex. effets de l'imperméabilisation des sols) lorsqu'il s'agit de décider d'investissements dans les infrastructures. Il n'est pas possible de s'exprimer précisément quant aux effets positifs sur l'économie de la biodiversité qu'aurait la non-réalisation de projets, étant donné que tous les aspects pertinents ne peuvent pas être monétarisés.

5. Il faut comparer avec prudence le capital naturel avec le capital financier, d'autant que la perte de ressources naturelles ne peut pas toujours être remplacée ou compensée par du capital financier. L'art. 73 de la Constitution dispose que la Confédération et les cantons oeuvrent à un développement durable, c'est-à-dire " à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain ". Par conséquent, le Conseil fédéral accorde au sens large la même importance au capital naturel et au capital financier. Or les grandeurs monétaires ne sont pas toujours efficaces de ce point de vue.

Réponse du Conseil fédéral.