Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie présentant une gestion de l'eau porteuse d'avenir. Il informera plus spécifiquement les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques sur les différentes possibilités d'utiliser l'eau de pluie, ainsi que sur les avantages et les inconvénients de ces pratiques.

Begründung

Une meilleure gestion des eaux a été demandée dès 2012 (motions 12.3893 et 15.4006). L'été 2022 ayant été marqué par la sécheresse et le manque d'eau, on peut espérer une réaction plus favorable de la part du Conseil fédéral. Bien que l'initiative parlementaire 10.503, intitulée " Pour une gestion durable des eaux de pluie " ait été rejetée, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie écrivait toutefois dans son rapport du 14 novembre 2011 qu'il " serait plus judicieux de définir une stratégie dont l'élaboration pourrait par exemple être confiée à l'Office fédéral de l'environnement visant à informer les ménages et les particuliers des différentes possibilités d'utiliser l'eau de pluie ainsi que des avantages et des inconvénients de ces pratiques. " Comme la récupération de l'eau de pluie peut également intéresser certaines entreprises, notamment les exploitations agricoles, cette stratégie pourrait aussi s'adresser à certains secteurs économiques dans lesquels l'utilisation de l'eau de pluie peut être judicieuse ainsi qu'aux collectivités publiques. Toujours selon le rapport précité, le but n'est pas de " rendre obligatoire l'utilisation de l'eau de pluie dans les cas où cette pratique ne serait pas pertinente ni du point de vue écologique, ni du point de vue économique il s'agit plutôt d'encourager un recours judicieux à l'eau de pluie, à l'image de ce qui se fait déjà dans d'autres États ainsi que dans certains cantons. "

Cet été, nous avons pu constater une nouvelle fois, de manière flagrante, que les glaciers suisses sont voués à disparaître bientôt. Certains d'entre eux ont complètement disparu cette année, après avoir perdu 1 mètre par année sur 10 ans. La Suisse doit se doter d'une stratégie à plus long terme si elle veut rester le château d'eau de l'Europe. Il en va non seulement de la nature, mais aussi de la production d'énergie hydraulique. Alors que chacun d'entre nous peut y mettre du sien, la question est plus urgente que jamais. Une gestion intelligente de l'eau permet de la capter, de la réutiliser et de l'économiser.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a présenté en mai 2022 le " Rapport de base sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau " en réponse au postulat 18.3610 Rieder. Ce document montre l'importance de cette thématique pour les cantons et leurs régions.

En 2017, l'Office fédéral de l'environnement a publié des bases pratiques pour la gestion des ressources en eau dans le but de soutenir les cantons (bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Eaux > Informations pour spécialistes > Mesures > Instruments fondamentaux > Gestion des ressources en eau) : le module 1 présente une méthode d'identification des régions à risque, le module 2 propose des mesures visant à garantir les ressources en eau sur le long terme et le module 3 constitue une boîte à outils destinée à gérer les situations exceptionnelles. De nombreux cantons ont déjà utilisé ces documents pour l'élaboration de leurs instruments de planification.

Le secteur privé aussi met à disposition maintes informations concernant l'utilisation de l'eau de pluie et destinées aux propriétaires fonciers, aux entreprises ainsi qu'aux acteurs du domaine de l'agriculture. Les conseils pour l'utilisation de l'eau de pluie édités par la Confédération (OFEFP, 2003, bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Eaux > Publications et études > Utilisation judicieuse de l'eau de pluie) sont également toujours valables. Le Conseil fédéral est d'avis que les informations supplémentaires telles que demandées n'apporteraient pas de valeur ajoutée par rapport à celles déjà disponibles.

Par souci d'exhaustivité, il convient de mentionner que la Suisse promeut également l'utilisation de l'eau de pluie dans les projets qu'elle mène au titre de la coopération internationale. De plus, Genève héberge le siège de l'organisation " Alliance internationale pour la gestion de l'eau de pluie ", un centre de compétence visant à promouvoir l'eau de pluie comme solution durable face au manque d'eau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.