Wortlaut

Conformément à l'art. 89, al. 1, de la Constitution, Confédération et cantons " s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement ". Les Perspectives énergétiques 2050+ présentent une série d'hypothèses selon lesquelles l'approvisionnement peut être assuré dans le cas d'une production et d'une consommation énergétiques moyennes. Or, le photovoltaïque et l'éolien, qui devraient produire ensemble plus de la moitié de l'électricité en 2050, présentent d'importantes fluctuations. Les variations de la production (mesurées sous la forme d'un coefficient de variation mensuel = dispersion par la moyenne) sont même deux à trois fois plus importantes en hiver qu'en été pour le photovoltaïque et peuvent entraîner une baisse massive de la production pendant plusieurs mois en hiver. En outre, la consommation connaîtra de plus fortes variations en hiver en raison de la multiplication des pompes à chaleur et de l'augmentation de la mobilité électrique.

La situation actuelle montre par ailleurs à quel point les importations d'électricité et de gaz sont incertaines lorsque les pays voisins souffrent de pénurie.

Pour garantir à tout moment un approvisionnement énergétique suffisant, la Confédération doit donc savoir comment l'offre et la demande se comportent durant les années de crise. Une modélisation stochastique de toutes les catégories d'offre et de demande pertinentes, intégrant les interdépendances (covariances) et comprenant une résolution horaire, est indispensable à cet effet.

Nous prions le Conseil fédéral de faire réaliser l'analyse suivante :

Des experts en calcul stochastique doivent établir un modèle qui quantifie, en partant des hypothèses d'offre et de demande retenues dans la stratégie énergétique 2050 pour l'année 2050, l'ampleur des pénuries d'énergie horaires dans la pire des 20 ou des 50 demi-années d'hiver (les " années de crise ") et leur fréquence, en supposant que les importations d'électricité et de gaz soient interrompues pendant le semestre d'hiver.

Nous prions le Conseil fédéral de présenter, sur la base de cette analyse, les mesures qui permettraient de garantir à toute heure du jour et de la nuit un approvisionnement sûr, suffisant et économiquement optimal à compter de 2050, durant les deux années de crise mentionnées plus haut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a besoin, pour sa politique énergétique et climatique, de scénarios récents et solides concernant l'évolution de son système énergétique, tenant compte également des développements observés à l'étranger. S'agissant de la sécurité de l'approvisionnement, il est capital que le système énergétique fonctionne de manière fiable, et ce pas uniquement en situation normale ; il doit aussi pouvoir résister dans les situations extrêmes. Pour s'en assurer, des tests de résistance (stress tests) sont nécessaires. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) mandate régulièrement des organismes pour de tels scénarios et tests.

Avec les Perspectives énergétiques 2050+ (PE 2050+; www.bfe.admin.ch > Politique > Perspectives énergétiques 2050+) élaborées en 2020, la Confédération dispose d'une base étendue et robuste sur laquelle fonder sa politique énergétique et climatique à long terme. Les hypothèses et les résultats qui y sont formulés ont fait l'objet de discussions au sein d'un groupe de suivi hétérogène, composé de représentantes et de représentants des différents offices fédéraux, des cantons et des villes, du secteur de l'énergie, des associations économiques et environnementales, ainsi que des syndicats et des associations de protection des consommateurs. Un échange est également assuré avec les milieux scientifiques. Les scénarios des Perspectives énergétiques 2050+ illustrent les variations de la production et de la consommation au moyen d'une modélisation horaire de la demande et de la production d'électricité. Des années météorologiques réelles ont été utilisées pour obtenir une image réaliste des fluctuations de la production. Pour intégrer la production renouvelable dans le système d'électricité, en particulier en hiver, il convient d'exploiter pleinement les potentiels de flexibilité tant du côté de l'offre (p. ex. centrales hydroélectriques à accumulation) que de la demande (centrales de pompage-turbinage, mobilité électrique, etc.). Du côté de la demande, des profils de charge horaires englobant les flexibilités éventuelles, notamment pour la consommation des véhicules électriques et des pompes à chaleur, sont pris en considération.

En complément aux Perspectives énergétiques, des analyses de l'adéquation du système (tests de résistance) portant sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à court, moyen et long termes sont menées régulièrement. Ces tests de résistance prennent notamment en compte des conditions météorologiques défavorables (p. ex. année de sécheresse, période sombre et sans vent) et différentes évolutions de la production, de la consommation et de l'échange d'électricité en Suisse et à l'international. Ainsi, le système d'approvisionnement en électricité est soumis à différents tests de résistance tenant compte également des éventuelles indisponibilités de centrales électriques et des restrictions dans les possibilités d'importation. L'OFEN a publié fin 2022 une nouvelle analyse de l'adéquation du système sur la base d'une perspective à moyen terme et à long terme pour la période de 2025 à 2040 (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 21 décembre 2022). Si nécessaire, des analyses supplémentaires à court terme seront réalisées (p. ex. étude réalisée par l'OFEN en 2022 concernant l'approvisionnement en énergie à court terme en Suisse pour l'hiver 2022/2023 "Studie zur kurzfristigen Stromversorgungssicherheit Schweiz - Winter 2022/2023", en allemand uniquement). Par ailleurs, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) mène régulièrement des études portant sur l'adéquation du système. Généralement, les analyses de l'adéquation du système (tests de résistance) sont effectuées tous les deux ans ; la prochaine mise à jour relative à la sécurité de l'approvisionnement en électricité à long terme inclura donc aussi l'année 2050, pour autant que les bases de données nécessaires à cet effet soient disponibles. De même, les résultats des nouvelles perspectives énergétiques seront intégrés à ces analyses dès qu'ils seront disponibles.

En outre, le Conseil fédéral examine régulièrement les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie énergétique, en vertu de l'art. 55 de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0). Tous les cinq ans, il réalise un état des lieux approfondi de la politique énergétique dans un rapport à l'attention du Parlement, où il formule également ses recommandations concernant les mesures à mettre en oeuvre. Le Conseil fédéral a adopté ce rapport à l'attention du Parlement le vendredi 16 décembre 2022.

Les Perspectives énergétiques seront actualisées et de nouvelles études sur l'adéquation du système seront réalisées en fonction des processus législatifs en cours dans le domaine de l'énergie et des avancées techniques. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas pertinent d'élaborer un rapport supplémentaire en réponse au présent postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.