Wortlaut

Un rapport publié récemment indique que les efforts visant à réduire les émissions excessives d'ammoniac restent insuffisants dans neuf des cantons les plus touchés par ce phénomène.

- Le Conseil fédéral s'informe-t-il régulièrement des progrès réalisés par les cantons dans leur combat pour réduire les pertes d'azote ?

Dans l'affirmative, comment ?

Dans la négative, comment s'acquitte-t-il de son devoir de surveillance ?

- Quand sera-t-il prêt à rendre compte de ses conclusions de manière synthétique et régulière ? Sous quelle forme le fera-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des mesures de réduction des émissions d'ammoniac ont été introduites dès 2008 avec un soutien financier de la Confédération et des cantons. En 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures contraignantes dans le cadre de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur les paiements directs dans l'agriculture. Il s'agit de rendre obligatoire la couverture des silos à lisier et l'épandage par des méthodes à faibles émissions. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture ont publié en 2021 des aides à l'exécution à l'intention des cantons en charge de la mise en oeuvre. Ces différentes mesures vont se déployer progressivement et devraient permettre de limiter les émissions d'ammoniac dans l'air. Par ailleurs, l'OFEV effectue des inventaires d'émissions annuels et des mesures régulières de concentrations d'ammoniac dans l'air afin de suivre l'évolution de la situation sur l'ensemble de la Suisse. Finalement, dans le rapport "Orientation future de la politique agricole" visant la mise en oeuvre des postulats 20.3931 et 21.3015, le Conseil fédéral examine et évalue, entre autres, la situation.