Qui porte la responsabilité de la perte des données vaccinales de 300 000 personnes ?
22.7447 · Heure des questions. Question · 2022-06-01
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Avec le fiasco de mesvaccins.ch, quelque 300 000 personnes ont perdu leurs données vaccinales, données sensibles s'il en est.
- Qui porte la responsabilité de ce fiasco ?
- À combien estime-t-on les coûts supplémentaires pour le secteur de la santé ?
- À quelles sanctions les responsables doivent-ils s'attendre ?
- Le Conseil fédéral est-il d'avis, dans le cas où aucune sanction ne pourrait être prononcée, que la nouvelle LPD permettra de le faire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)