Wortlaut

Plusieurs pays européens ont pris des mesures pour limiter la hausse massive des prix. L'Espagne et le Portugal ont par exemple fixé un " prix plafond pour l'énergie ".

- Le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures analogues ?

- Si non, il y a-t-il d'autres solutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures envisageables, en tenant compte de l'évolution des marchés de l'énergie et de ses conséquences sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats de son évaluation au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera notamment sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité, y compris l'introduction d'un prix plafond.