22.7632 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse selon laquelle des prix au-delà de 30 centimes le KWh pour les clients captifs est très problématique pour les ménages modestes et envisage-t-il des aides ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les prix élevés de l'électricité sur les marchés commerciaux se répercuteront davantage à partir de l'année prochaine sur les prix réglementés de l'électricité de l'approvisionnement de base. Selon les calculs de l'Elcom, un ménage type paiera l'année prochaine près de 27 centimes par kilowattheure (valeur médiane), ce qui correspond à une augmentation de 27 %. L'évolution des prix varie fortement d'une région à l'autre. Le Conseil fédéral a débattu les 24 et 31 août 2022 des conséquences de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation. Les ménages à bas revenus consacrent une part plus élevée de leurs dépenses à l'énergie que les ménages à revenus moyens et élevés. Dans l'ensemble, ils n'ont toutefois jusqu'à présent pas été plus touchés que ces derniers par l'inflation, car les prix d'autres biens ont également augmenté. En comparaison internationale, l'inflation reste modérée (plus 3,5 % en août). Le Conseil fédéral est d'avis que les hausses de prix enregistrées jusqu'à présent sont supportables pour les ménages. Les assurances sociales prévoient des procédures et des réglementations institutionnalisées pour tenir compte du renchérissement. Cet automne, le Conseil fédéral se prononcera sur une adaptation au 1er janvier 2023 des rentes ordinaires de l'AVS et de l'AI et pourra, à cette occasion, également procéder à des adaptations des prestations complémentaires. L'aide sociale, quant à elle, relève de la compétence des cantons et des communes. Les perspectives restent toutefois incertaines, raison pour laquelle le Conseil fédéral a chargé le groupe de travail interdépartemental sur les prix de l'énergie de réévaluer la nécessité d'agir en tenant compte de l'évolution des prix et des salaires. Il n'est pas prévu de lier les éventuelles mesures à un plafond spécifique pour le prix de l'électricité.