22.7681 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans la réponse à mon interpellation 22.3491, il est question, au point 2, d'une table ronde portant sur les installations photovoltaïques hors de la zone à bâtir.
- Sait-on quand les résultats seront disponibles et qui le Conseil fédéral informera ?
- Comment les résultats seront-ils intégrés dans les débats parlementaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)