Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pour atteindre l'objectif de produire davantage d'électricité le plus rapidement possible, envisage-t-on également d'agrandir les centrales hydroélectriques existantes ?

2. La Confédération estime-t-elle envisageable et souhaitable d'augmenter la production d'électricité de la centrale de Birsfelden ?

3. Qui devrait prendre l'initiative de créer les conditions permettant d'augmenter la production d'électricité de la centrale de Birsfelden (prolongation de la concession, accords avec les propriétaires, les organisations de protection de la nature et le Land de Bade-Wurtemberg, financement, etc.) ?

4. La Confédération est-elle disposée à prolonger la concession au-delà de 2034 ?

5. Les propriétaires et la Confédération ont-ils déjà effectués des travaux préparatoires en vue d'augmenter la production d'électricité de la centrale ?

6. Compte tenu du risque de pénurie, la Confédération est-elle disposée à raccourcir sensiblement les délais qu'il faut aujourd'hui observer pour une demande, de sorte que l'autorisation puisse être délivrée rapidement et que la mise en oeuvre puisse commencer au plus vite ?

7. Si toutes les conditions sont remplies, quand la centrale de Birsfelden pourrait-elle au plus tôt produire et fournir davantage d'électricité ?

Begründung

Comme l'a indiqué le conseiller fédéral Rösti dans différentes interviews, en mentionnant notamment l'énergie hydraulique, il faut absolument augmenter en Suisse la production d'énergie renouvelable.

Certains experts affirment qu'il est possible d'augmenter la production d'électricité de la centrale de Birsfelden si tous les propriétaires, la Confédération et tous ceux qui sont impliqués dans la procédure d'autorisation le veulent. Il serait alors indispensable de prolonger la concession, qui expire en 2034.

Il semblerait que les propriétaires aient déjà déposé en 2018 la demande de prolongation de la concession auprès du DETEC. Le délai de réponse est apparemment de cinq ans. Et, selon les autorités, la procédure de renouvellement de la concession devrait prendre dix ans.

Compte tenu des risques qui pèsent sur l'approvisionnement en électricité, des délais aussi longs sont incompréhensibles. Il est parfaitement possible de procéder à un examen sérieux du dossier et d'associer à la procédure toutes les parties concernées avec des délais moins longs.

Il manque actuellement une compétence identifiable pour établir la déclaration d'intention, étudier l'extension de la centrale électrique de Birsfelden et lancer les premiers travaux préparatoires, de manière à gagner du temps au cas où il serait décidé de passer à la réalisation.

Stellungnahme des Bundesrates

1.: Les analyses effectuées par l'Office fédéral de l'énergie ont montré que l'agrandissement des centrales hydroélectriques existantes peut grandement contribuer à augmenter la production d'électricité. Près d'un tiers de l'augmentation brute requise, qui s'élève à environ 4500 GWh, pourrait être obtenu grâce à des rénovations et des agrandissements. Lors de la session de printemps 2023, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral de concrétiser ce potentiel dans le cadre du postulat 23.3006 CEATE-N "Potentiel de rénovation et d'agrandissement des grandes centrales hydroélectriques". Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le postulat.

2. et 3.: Le renforcement des capacités de production des centrales existantes pour atteindre les objectifs d'augmentation de la production fixés par la Confédération est une mesure très efficace et indispensable pour couvrir les besoins en énergie électrique. L'augmentation de la production d'électricité de la centrale de Birsfelden requiert toutefois probablement une adaptation de la concession et éventuellement des installations, et cette adaptation serait soumise à autorisation. Elle devrait donc faire l'objet d'une demande par l'entreprise concessionnaire actuelle, à savoir Kraftwerk Birsfelden AG (KWB). Le DETEC examinerait alors la demande en accord avec l'Allemagne et les deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.

4.: En tant qu'actuelle entreprise concessionnaire, KWB a déposé une demande de renouvellement de la concession auprès du DETEC. La Confédération mène actuellement des discussions avec les cantons et l'Allemagne en vue d'un renouvellement de la concession après 2034.

5.: Dans les années 90, l'entreprise KWB a fait élaborer un projet d'approfondissement du plan d'eau, qui devait permettre d'augmenter la production d'environ 25 GWh/an, soit de 5 %. La concession supplémentaire s'y rapportant a été contestée devant la justice et l'entreprise KWB a retiré sa demande dans la foulée. À l'époque, une légère surélévation du niveau de retenue (4 GWh/an) a également été envisagée, mais le projet a été abandonné.

La Confédération est chargée d'examiner les projets concernant l'exploitation des eaux à la frontière nationale et de les approuver. Elle n'est pas habilitée à développer elle-même ce type de projets.

Dans le cadre de la procédure actuelle de renouvellement de la concession, les deux cantons ont exprimé leur intérêt pour un approfondissement du Rhin afin d'augmenter la production d'électricité sur le site de Birsfelden.

6.: Les délais mentionnés dans le développement se réfèrent au renouvellement ordinaire de la concession (cf. art. 58a, al. 2, de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques ; RS 721.80). Ils ne dépendent pas de projets potentiels relatifs à l'augmentation de la production d'électricité. Le DETEC examinerait sans délai une éventuelle demande d'augmentation de la production d'électricité de l'entreprise KWB. Il prendrait ensuite une décision relative à l'autorisation et au changement de la concession avec l'accord de l'Allemagne et en tenant compte des cantons.

7.: Cela dépend de la date de dépôt de la demande et du projet concret. Par ailleurs, pour la centrale hydraulique frontalière de Birsfelden, l'approbation d'un tel projet dépend de la position et des bases légales de notre pays voisin l'Allemagne. Il n'est donc pas possible d'apporter une réponse générale à cette question.

Réponse du Conseil fédéral.