Wortlaut

Cette interpellation est née dans le cadre du projet engage.ch, qui offre aux adolescents et aux jeunes adultes la possibilité d'exprimer leurs demandes et d'en débattre avec des parlementaires.

En Suisse, les personnes qui sont employées à plein temps travaillent actuellement environ 41 heures par semaine. Le temps de travail hebdomadaire en Suisse est donc supérieur à la moyenne européenne. En Finlande et en Hollande, par exemple, il est respectivement de 37,8 heures et de 39,5 heures. Il existe par ailleurs diverses études et expériences qui témoignent des effets largement positifs d'une réduction du temps de travail.

La fondation Hans Böckler a réalisé une enquête sur le temps de travail hebdomadaire et la productivité dans les pays européens. Cette étude parvient à la conclusion que la productivité des travailleurs augmente lorsque leur temps de travail est réduit. Les résultats intermédiaires de projets pilotes en Grande-Bretagne, qui ont fait la une des journaux, sont eux aussi positifs : les employés travaillant à temps réduit sont plus productifs, moins stressés et moins souvent malades. On observe également des résultats positifs en Islande, où l'on a testé pendant trois ans la semaine de quatre jours avec compensation intégrale du salaire : la productivité a augmenté et les recettes fiscales sont restées stables. En plus, les Islandais sont plus heureux et en meilleure santé qu'auparavant. Des projets pilotes innovants sont également en cours en Suède, où l'usine Toyota de Göteborg, notamment, a introduit la journée de six heures. La satisfaction au travail des employés a augmenté, le nombre de jours de maladie a baissé et la productivité est restée stable.

Au vu des effets positifs de la réduction du temps de travail sur la santé publique, il est incompréhensible que le Conseil fédéral refuse d'agir en invoquant des modèles de marché du travail scientifiquement dépassés et réfutés par des données empiriques.

- Le Conseil fédéral est-il au fait de l'existence de ces diverses études et expériences menées dans d'autres pays européens, qui mettent en évidence les effets largement positifs d'une réduction du temps de travail sur la santé des travailleurs ?

- Voit-il dans cette mesure un moyen de réaliser des économies dans le système de santé et dans les assurances sociales ?

- Reconnaît-il que la productivité a augmenté et que les recettes fiscales sont restées stables dans d'autres pays européens après l'introduction d'une réduction modérée du temps de travail ? Pourquoi ces faits n'ont-ils pas été mentionnés lors du rejet de la motion 23.3248 ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir des projets pilotes de réduction du temps de travail accompagnés d'une étude scientifique de ses effets ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral est au courant des divers projets concernant la réduction du temps de travail fait à l’étranger. Il s'est d’ailleurs exprimé sur le projet pilote en Grande-Bretagne dans sa réponse à l'interpellation 23.3294 Wermuth, notamment concernant les effets sur la santé. Les rapports mentionnés n’ont pas fait l’objet d’évaluation selon des critères scientifiques.

Une revue de la littérature scientifique de 2022 (Voglino et al., 2022) révèle que la réduction du temps de travail sans modification de salaire peut avoir des effets positifs sur certains résultats en termes de santé. En revanche, les effets sur la qualité de vie n'ont pas pu être démontrés. Dans la majorité des institutions couvertes par la revue, du personnel supplémentaire a été engagé afin d'éviter une augmentation de l'intensité du travail qui aurait pu avoir des effets négatifs en termes de santé. En outre, l’étude indique que les effets sur la santé d'une réduction du temps de travail dépendent de la manière dont les travailleurs utilisent leur temps libre ainsi gagné.

Les problèmes de santé dus au stress au travail ne sont pas nécessairement une conséquence du nombre d'heures travaillées. En revanche, il est essentiel que les employeurs interviennent au sujet des facteurs de risque liés au stress. La réduction générale du temps de travail n’apparaît pas comme un instrument approprié pour réaliser des économies dans le domaine de la santé et des assurances sociales.

3. Ni l'Islande ni la Grande-Bretagne n'ont réduit d'un jour le temps de travail pour l'ensemble de l'économie. Le Conseil fédéral ne voit pas de contradiction fondamentale entre des réductions modérées du temps de travail et une augmentation de la productivité ou une stabilisation des recettes fiscales. Dans son avis relatif à la motion 23.3248 Funiciello, il a montré qu'entre 1991 et 2021, la durée hebdomadaire normale du travail des salariés a diminué de 3,2 heures, en tenant compte du travail à temps partiel. Durant cette période, non seulement les salaires, mais aussi la productivité et les recettes fiscales n'ont cessé d'augmenter. Le potentiel gain de productivité devrait varier selon les professions. Par conséquent, les partenaires sociaux restent les mieux placés pour définir des conditions salariales et de travail adaptées au contexte. Le Conseil fédéral juge ainsi inefficace d'intervenir dans ces négociations.

4. Le Conseil fédéral s'est exprimé à ce sujet dans sa réponse à l'interpellation 23.3294 Wermuth.