Incitations et mesures pour encourager le maintien en emploi des travailleurs handicapés

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration durable des personnes handicapées et leur maintien dans les entreprises ?

2. Est-il lui aussi d'avis que le maintien des personnes handicapées sur le marché primaire du travail (c'est-à-dire dans les entreprises) allège considérablement la charge de l'ensemble de l'économie ?

3. Reconnaît-il que les incitations financières octroyées aux entreprises ne sont pas suffisantes en soi pour maintenir les personnes handicapées sur le marché primaire du travail, et qu'il faut aussi favoriser l'acquisition, par les supérieurs hiérarchiques, des compétences nécessaires pour encadrer au mieux les personnes handicapées au quotidien ?

4. Quelles mesures compte-t-il mettre en place, en complément de l'art. 68sexies LAI, afin d'encourager l'acquisition de ces compétences par les employeurs ?

Begründung

En Suisse, un nombre record de contrats de travail ou d'apprentissage sont résiliés avant l'heure, souvent pour des raisons de santé, ce qui ne fait qu'aggraver la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle notre pays est confronté. Force est de constater que les entreprises ont souvent des difficultés à encadrer correctement les travailleurs handicapés.

Les entreprises ont pourtant un rôle essentiel à jouer dans l'intégration et le maintien des personnes handicapées sur le marché du travail, et peuvent ainsi contribuer significativement à alléger la charge du système social, en particulier de l'AI. Puisque le bien-être au travail augmente la probabilité d'un maintien durable dans l'entreprise, il est essentiel que les employeurs possèdent les compétences nécessaires pour gérer au mieux le handicap de leurs employés et organiser leur poste de manière à ce qu'ils aient des perspectives et puissent voir l'intérêt de leur travail. Ces compétences ne peuvent s'acquérir par une campagne d'information électronique ou un coaching intervenant dans un second temps. Elles doivent pouvoir être assimilées dans l'entreprise, sous une forme facilement accessible.

Il faut donc que les employeurs aient la possibilité, par le biais de leurs associations faîtières, d'acquérir (gratuitement) les compétences essentielles pour maintenir les personnes handicapées dans l'entreprise. Un centre de compétences bénéficiant d'un accompagnement scientifique leur permettra ainsi d'acquérir les outils nécessaires et de les utiliser activement ou de les appliquer directement dans leur propre entreprise en fonction de la situation.

Ce soutien ciblé accordé aux employeurs présente un intérêt évident pour les personnes handicapées, mais pas seulement : les entreprises et l'économie dans son ensemble sortiront elles aussi gagnantes de cette situation " win-win-win ". Les travailleurs handicapés se sentiront bienvenus et compris sur leur lieu de travail, les employeurs trouveront des candidats pour pourvoir leurs postes et contrer le manque de main-d'oeuvre, et l'ensemble de l'économie verra sa charge allégée car les travailleurs concernés pourront mener une vie indépendante tant économiquement que socialement.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les facteurs permettant aux personnes en situation de handicap de travailler sur le marché primaire du travail sont multiples. On peut notamment citer le profil individuel de chacune d’entre elles, qu’il est possible d’améliorer de manière ciblée grâce à des mesures d’intégration, mais aussi un environnement de travail inclusif. En offrant un environnement et des conditions de travail inclusifs, les employeurs peuvent en effet contribuer de manière notable à une activité professionnelle durable et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées dans le monde du travail.

2. Ce n’est pas seulement une question économique, mais aussi sociétale et de respect des droits humains que de garantir que les personnes en situation de handicap fassent partie intégrante du monde du travail et gagnent leur vie de manière autonome, partiellement ou complètement.

3. Comme indiqué au point 1, plusieurs facteurs jouent un rôle essentiel dans l’intégration professionnelle, et notamment la volonté de gérer au quotidien les éventuels défis auxquels doivent faire face l’employé, son supérieur et ses collègues selon les constellations, ainsi que les conséquences en termes de processus, d’organisation et de culture.

4. Au vu de la grande diversité des constellations possibles, deux éléments s’avèrent essentiels à une inclusion professionnelle réussie : la volonté évoquée au point 3 et la possibilité de bénéficier, surtout dans les premiers temps, d’un accompagnement et de conseils. L’assurance-invalidité propose un soutien sur mesure des employeurs dans le processus de réadaptation de personnes atteintes dans leur santé. L’appui du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées a par ailleurs permis de mettre au point différents instruments visant à promouvoir les environnements de travail inclusifs et adressés aux employeurs. De nombreux instruments étant d’ores et déjà disponibles, il n’est pas nécessaire de prendre de mesures supplémentaires.