Wortlaut

Le conseil fédéral est chargé de planifier l'interdiction des ventes de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves à partir de l'année 2025. Le Conseil fédéral peut prévoir des accompagnements financiers afin de faciliter l'acceptation de cette mesure par la population.

Begründung

Chaque année, dans les quartiers de villas à travers la Suisse, le printemps ramène le concert de tondeuses à gazon thermiques. À l'automne, se rajoutent encore les souffleuses qui sont souvent encore plus bruyantes.

Outre le vacarme, ces tondeuses et souffleuses dégagent des nuages de particules toxiques autant pour la nature que pour les habitant.e.s. Des nuages particulièrement toxiques pour celles et ceux, jardiniers du week-end, qui utilisent ces engins.

Certes, la part des tondeuses à gazon et souffleuses à feuilles dans l'empreinte carbone est limitée mais ne dit-on pas que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières ?

Et surtout, sachant qu'il existe aujourd'hui des alternatives manuelles ou électriques répondant parfaitement aux besoins de tous les types d'utilisateurs, c'est un secteur où une transition accélérée est possible.

Et il est dans l'intérêt de notre pays d'intensifier la transition là où cela peut se faire facilement, sans désagréments majeurs pour notre population. Ce n'est qu'ainsi que non seulement nous avancerons concrètement vers la neutralité carbone mais aussi que nous nous offrirons un délai bienvenu pour les secteurs où les alternatives aux énergies fossiles ne sont pas aussi évidentes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Interdire les tondeuses à gazon et les souffleuses fonctionnant avec de l’essence constituerait une entrave au commerce disproportionnée et contredirait l’art. 4 de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51). Du point de vue environnemental, ces appareils ne génèrent aujourd’hui que quelque 0,2 ‰ des émissions de CO2 et que 0,04 ‰ des émissions d’hydrocarbures de la Suisse. Par ailleurs, plusieurs dispositions du droit de la protection de l’air et de la protection contre le bruit permettent déjà de réduire au strict minimum les impacts de ces appareils sur l’environnement. S’agissant de la protection des utilisateurs, ces derniers peuvent aujourd’hui déjà opter pour de l’essence alkylée exempte d’aromates cancérogènes ou alors pour des appareils électriques.