Wortlaut

Les deux incidents qui se sont produits dans le tunnel de base de la NLFA et dans le tunnel routier du Saint-Gothard montrent à quel point nos infrastructures de transport sont fragiles et combien il importe d’assurer leur redondance pour ce qui est du transport de personnes et de marchandises. Les interruptions concernent aussi bien le trafic international de marchandises que le trafic intérieur entre le Tessin et le nord de la Suisse. Il en résulte un immense préjudice pour notre économie. Faire du Saint-Gothard, le principal axe nord-sud d’Europe, une interface multimodale opérationnelle est un défi d’avenir qu’il faudra relever.

Il est impératif qu’une redondance élevée y soit assurée. Il ne s’agit pas seulement du tunnel de base du Saint-Gothard, mais aussi de la ligne de faîte, heureusement préservée, des tubes de l'A2, de la route cantonale et de la nouvelle Axenstrasse. La route du Saint-Gothard est importante pour les voitures, les poids lourds, les trains de marchandises et de voyageurs, mais aussi pour le bon fonctionnement de l'infrastructure énergétique et de données.

À quoi s’ajoute la nécessité d’une étroite coordination entre la Confédération et les deux cantons d'Uri et du Tessin, pour le trafic tant routier que ferroviaire.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle priorité accorde-t-il aux transversales alpines (transport sur rail et sur route, énergie, communication) via le Saint-Gothard ?

2. Dans quelle mesure la sécurité, la disponibilité et la protection de ces transversales sont-elles assurées face aux risques actuels ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l’état du tunnel routier du Saint-Gothard ? Comment évalue-t-il les risques une fois que le second tube aura été construit ?

4. Que compte-t-il faire pour que le raccordement du Tessin au nord de la Suisse puisse être assuré de manière simple et sûre, quelles que soient la saison et la situation ?

5. Comment envisage-t-il d’améliorer la redondance pour le trafic ferroviaire et le trafic voyageurs au Saint-Gothard (NLFA/ligne de faîte, A2/col du Saint-Gothard, 1er/2e tube, aménagement de l’A4 nouvelle Axenstrasse, autres axes de circulation, etc.) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La transversale alpine du Saint-Gothard revêt une très grande importance pour le transport national et international. Le Conseil fédéral tient beaucoup à assurer la liaison entre le Tessin et le nord de la Suisse, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de voyageurs. En ce qui concerne le trafic de transit des marchandises, la mise à disposition de la NLFA sur l’axe du Saint-Gothard est un élément essentiel pour le transfert du trafic lourd de marchandises de la route au rail (art. 84 Cst.). La transversale alpine par le Saint-Gothard est également une priorité du point de vue de l’approvisionnement en électricité. La ligne aérienne 220 kV qui traverse le col du Saint-Gothard a été construite dans les années 1930 et doit être rénovée en profondeur au cours des prochaines années. À l’occasion de la construction du second tube du tunnel routier du Saint-Gothard, la ligne électrique doit être intégrée au nouveau tunnel routier et la ligne aérienne puisdémontée. De plus, la région du Saint-Gothard est propice à la production d’électricité. La région du Saint-Gothard accueille notamment une centrale hydraulique (lac de rétention de Lucendro) ainsi qu’une grande installation éolienne depuis 2020. 2. Le tunnel de base du Saint-Gothard est l’un des tunnels ferroviaires les plus modernes et les plus sûrs du monde. L’accident survenu récemment dans ce tunnel montre que de tels événements ne peuvent jamais être totalement exclus. Les mesures de sécurité sont analysées en permanence : ainsi, en fonction des résultats du rapport du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE), les améliorations possibles sont examinées en tenant compte du rapport coûts/bénéfices. Les risques les plus importants en termes de sécurité et de disponibilité des routes (A2 et A2P col routier du Saint-Gothard) sont liés aux dangers naturels (chutes de pierres, avalanches, inondations). La situation en matière de dangers naturels fait l’objet d’un examen systématique périodique. Lorsque des déficits sont identifiés, des mesures sont mises en œuvre, comme récemment sur le tronçon entre Amsteg et Göschenen. 3. Le tunnel routier du Saint-Gothard est en bon état. Après la construction du deuxième tube et la remise en état du premier, les risques liés à la circulation diminueront, car les deux sens de circulation seront séparés. La situation de risque sur les voies d’accès reste inchangée. 4. Grâce à la redondance des différentes infrastructures de transport (tunnel de base et ligne de faîte du Saint-Gothard pour le rail ; tunnel routier du Saint-Gothard, col du Saint-Gothard et itinéraire du San Bernardino pour la route), le Tessin est en principe relié au nord de la Suisse même en cas de crise. L’interruption actuelle du tunnel de base du Saint-Gothard et du tunnel routier a certes entraîné des restrictions pour les usagers, mais l’approvisionnement et la mobilité du Tessin n’ont jamais été interrompus. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité de prendre d’autres mesures.Les infrastructures de transport sont régulièrement entretenues et équipées des dispositifs de sécurité les plus récents. Malgré toutes les mesures préventives, il n’est pas possible de garantir une protection à 100 % contre les défaillances. 5. La NLFA a été conçue dès le départ comme un système redondant. La décision de réaliser aussi bien l’axe du Loetschberg/Simplon que le Saint-Gothard/Ceneri pour la solution de réseau garantit aujourd’hui que l’un des axes peut assumer dans toute la mesure du possible le transport de marchandises si la capacité de l’autre axe doit être réduite. Avec l’accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie sur l’axe Loetschberg-Simplon (RS 0.742.140.28) et avec l’aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg, le Conseil fédéral entend renforcer encore la redondance de la NLFA. En ce qui concerne le transport ferroviaire de voyageurs, la redondance du Saint-Gothard est assurée grâce à la ligne de faîte. Pour le transport grandes lignes, un itinéraire de déviation est immédiatement disponible. Ce n’est qu’au printemps 2023 qu’il a été décidé, en accord avec les CFF, de rénover la ligne de faîte pour un montant d’environ un milliard de francs pour les décennies à venir et de maintenir ainsi une redondance performante sur l’axe nord–sud. Dans le cadre de la réponse au postulat 21.4518 « Garantir la sécurité d’exploitation ferroviaire du réseau des grandes lignes en s’assurant sa redondance », le Conseil fédéral examinera la redondance du réseau grandes lignes dans toute la Suisse. Si des mesures sont nécessaires pour augmenter la redondance, elles seront traitées dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement. Du côté routier, la redondance du réseau est assurée dans le trafic nord-sud par les passages alpins N2 (Saint-Gothard), N13 (San Bernardino), N9 (Simplon) et N21 (Grand Saint-Bernard).