Wortlaut

Il est temps de supprimer les informations routières fournies de façon linéaire toutes les 30 minutes par la radio alémanique SRF. Elles n’ont rien d’un service public.

Begründung

Aujourd’hui, les automobilistes reçoivent les informations qui leur sont vraiment utiles grâce aux systèmes de navigations qui couvrent l’ensemble du pays, à des applications et à l’utilisation technique du TMC (bande FM) et du TPEG (DAB+). Les informations routières fournies deux fois par heure à la radio SRF sont superflues et il n’y a plus lieu de bombarder les auditeurs qui ne sont pas concernés.
La radio SRF justifie ces annonces par une mission de service public. Mais on peut se demander comment cette mission est définie. La chaîne allemande Deutschlandfunk a supprimé les annonces d’embouteillage en raison d’un changement des habitudes d’utilisation. Motif : ces annonces sont devenues superflues. La chaîne allemande préfère les remplacer par des émissions d’informations.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La concession actuelle contraint la SSR à diffuser dans ses émissions d'information des informations à caractère de prestations de services comme des bulletins météo ou des informations routières (art. 6, al. 4, concession SSR). Le public apprécie ces prestations et y recourent très largement. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu de modifier la disposition de la concession. En outre qu'en l'interdisant, le Conseil fédéral limiterait trop fortement l'autonomie des programmes de la SSR (art. 93, al. 3, Cst.). La diffusion d'informations routières à la radio garantit que ces informations atteignent bien les usagers de la route et que ces derniers ne sont pas distraits. Selon l'art. 57c, al. 4 de loi sur la circulation routière, les usagers de la route doivent être informés des conditions de circulation et des dangers sur les routes nationales. La Confédération atteint cet objectif notamment en mandatant la SSR de diffuser de telles annonces.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.