Wortlaut

En 2022, le Parlement a adopté la motion 20.3736 de Marco Romano, qui demandait au Conseil fédéral de prévoir l'intégration du Mendrisiotto dans le réseau des liaisons IC longue distance. Les Chambres fédérales ont donc reconnu la nécessité de trouver rapidement une solution aux problèmes d'une région périphérique, mais d'importance stratégique pour notre pays et déjà confrontée à de multiples défis liés à la gestion de la mobilité et à d'importants problèmes de circulation et d'environnement.

Les autorités fédérales ont toutefois communiqué leur intention de mettre en œuvre la motion dans le cadre du projet d'offre pour l'étape d'aménagement 2035. Les CFF analysent actuellement la faisabilité technique, les conséquences possibles pour l'infrastructure ferroviaire et les conséquences financières. Les acteurs régionaux estiment toutefois que le calendrier prévu (2035) est tout à fait inadéquat.

Région dynamique, caractérisée par l'industrie, le commerce, le tourisme, le monde universitaire et les services, où sont également implantées plusieurs entreprises de renommée internationale, le Mendrisiotto doit rapidement être relié aux autres régions du pays par des liaisons ferroviaires directes longue distance.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Où en sont les analyses actuellement menées par les CFF ? Quelles sont les prochaines étapes prévues et pour quand ?

2. Les acteurs régionaux (canton et communes) sont-ils impliqués dans les discussions et les analyses en cours ?

3. Compte tenu de la situation de la mobilité dans le Mendrisiotto et de la volonté politique clairement exprimée par l'adoption de la motion 20.3736, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que l'horizon envisagé – 2035 – est trop éloigné pour intégrer le Mendrisiotto dans le réseau des liaisons ferroviaires IC ?

4. Les autorités fédérales et les CFF ne jugent-ils pas opportun d'envoyer un signal fort en faveur des régions périphériques, en se montrant disposés, de concert avec le canton et les communes, à analyser les solutions, même partielles ou transitoires, possibles à court et moyen termes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Suite à l’adoption de la motion 20.3736 par le Parlement en décembre 2022, l’Office fédéral des transports (OFT) a chargé les CFF d’étudier la faisabilité technique du prolongement des trains intercity vers le Mendrisiotto. Les études techniques ont démontré que les trains intercity pouvaient être prolongés sans infrastructure supplémentaire jusqu’à Chiasso. En revanche, un arrêt en gare de Mendrisio est impossible car la gare n’est pas dimensionnée pour des trains de 400 mètres comme les trains Intercity.Sur la base de ces résultats, l’OFT a demandé aux CFF d’estimer les conséquences financières pour l’exploitation des trains intercity. Ces estimations sont encore en cours. Elles devraient être disponibles prochainement afin de permettre au canton du Tessin et aux CFF de définir l’offre du trafic grandes lignes et régional ainsi que le mode de financement de celle-ci d’ici à la fin de l’année 2024. 2. Le canton est régulièrement informé de l’avancement des travaux par l’OFT. L’information aux communes incombe selon le principe de subsidiarité au canton. 3./ 4. Le Conseil fédéral est conscient des attentes liées à la motion 20.3736.