Quel rôle a joué la délégation "non officielle" de la place financière suisse à la dernière conférence sur le climat (COP28)?

Wortlaut

Les médias ont récemment révélé au grand public qu'en plus de la délégation officielle de négociation à la conférence climatique COP28, une deuxième délégation, composée de représentants de la place financière suisse était présente à Dubaï.

Celle-ci, selon ces médias, y participait sous la direction du Secrétariat d’État aux question Financières Internationales et était équipée de badges officiels suisses.

Contrairement à la délégation officielle de négociation, nous n’avons reçu aucune information concernant la participation de cette délégation issue du secteur financier ainsi que sur son mandat, soit son rôle et ses tâches.

Le Conseil fédéral confirme-t-il avoir fourni des badges officiels à une délégation de représentants de la place financière suisse ? Si oui, quels étaient l’objectif et le mandat de cette 2^ème délégation?

En a-t-il été de même les années précédentes ?

Qu'a accompli concrètement cette délégation « non-officielle » et avec quel résultat ? Ce résultat sera-t-il communiqué d’une manière ou d’une autre par le Conseil fédéral ?

Outre les représentants de la place financière, y a-t-il d’autres badges suisses qui ont été remis à des groupes non-officiels pour la COP28 ?

Sur quels critères la Suisse choisit-elle à qui elle attribue des badges d’accès en dehors de la délégation officielle de négociation ?

Pourquoi ne pas avoir utilisé tout ou partie de ces badges pour inviter d’autres acteurs de la société civile de manière à assurer une représentation tenant mieux compte de la diversité des intérêts nationaux ?

Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d'améliorer à l'avenir la transparence et l'inclusion dans l'attribution des badges d’accès délivrés par la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La secrétaire d’État aux questions financières internationales s’était rendue à la 28e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28), à Dubaï, en premier lieu pour représenter la cheffe du Département fédéral des finances dans le cadre des séances de la Coalition of Finance Ministers for Climate Action, que la Suisse a rejointe en 2019 sur décision du Conseil fédéral. Les rencontres de ce groupe ont lieu lors des réunions de printemps et des assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods ainsi que lors du « Finance Day » des COP. Dix représentants du secteur financier suisse (Association suisse des banquiers, Blackrock, Pictet, SIX, Swiss Green Fintech Network, Swiss Life, Swiss Re, Swiss Sustainable Finance, UBS et Vontobel) ainsi que deux membres du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) ont accompagné la secrétaire d’État à la COP28 et ont reçu des badges appelés « overflow badges », donnant accès au site où se tenait l’événement. La demande d’attribution de tels badges a été soumise au Conseil fédéral le 22 septembre 2023, en même temps que le mandat de négociation de la COP28. Les représentants du SFI et du secteur financier n’ont pas pris part aux négociations officielles, mais ont assisté (et parfois participé activement) à un grand nombre d’événements organisés en parallèle les 4 (« Finance Day ») et 5 décembre 2023, et ont en outre mené une série d’entretiens bilatéraux. À des fins de communication, ils ont choisi de se baptiser « Building Bridges Delegation » en référence à l’initiative « Building Bridges », lancée en 2019 à Genève par différents acteurs privés et publics pour soutenir la transition climatique. En se rendant sur place, les représentants suisses ont pu se pencher sur les derniers développements en matière de finance durable et nouer divers contacts en vue de discuter de possibles initiatives et conférences en Suisse en lien avec une orientation plus durable des flux financiers (p. ex. en coopération avec les présidences des COP des années à venir). Ce voyage participe ainsi à la mise en œuvre de la décision prise par le Conseil fédéral, le 2 novembre 2022, de retirer la candidature de la Suisse pour la COP31 et de miser, à la place, sur une collaboration avec les futures présidences de COP. La délégation de négociation officielle de la Suisse comprenait trois représentants de la société civile issus des milieux économiques et environnementaux, ainsi qu’un représentant des jeunes et une représentante des milieux scientifiques. La diversité a donc été observée. Ces personnes ont participé activement aux négociations et ont défendu les intérêts de la Suisse. Les directives du 9 décembre 2022 du Conseil fédéral concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales (FF 2022 3078) ont été respectées. D’autres représentants de l’administration fédérale ont également reçu un badge pour participer à certains événements et activités spécifiques dans le cadre desquels la Suisse souhaite jouer un rôle, par exemple lors de journées thématiques sur la santé ou l’agriculture. Cette démarche est conforme à la procédure qui a été soumise au Conseil fédéral en même temps que le mandat de négociation. La liste des badges accordés par la Suisse est publiée de manière transparente par l’organisateur de la conférence (https://unfccc.int/documents/634503). En outre, il existe différentes façons, pour les acteurs de la société civile, d’obtenir un badge d’accès à la COP. Par conséquent, d’autres représentants de la société civile suisse étaient également présents à la COP28.