Wortlaut

Selon le Conseil fédéral, un critère important ayant motivé la nomination de Hans-Ueli Vogt au sein du conseil d’administration de la SSR a été la représentation équitable des partis au sein de cet organe. Lors de l’heure des questions, le conseiller fédéral Albert Rösti a rappelé qu’il s’agissait de remplacer un représentant de l’UDC.

Depuis le 1er janvier 2024, le conseil d’administration de la SSR se compose de trois membres du PLR, de deux représentants du Centre, d’un représentant de l’UDC et de trois indépendants. Six représentants des partis bourgeois et aucun représentant de la gauche : une telle composition ne peut être considérée comme équilibrée du point de vue de la représentation des partis que si l’on se place très à droite sur l’échiquier politique.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que la composition actuelle du conseil d’administration de la SSR est équilibrée du point de vue de la représentation des partis politiques ?

2. Pourquoi nomme-t-il deux représentants de la droite au sein du conseil d’administration, alors que ce dernier ne compte encore aucun représentant de la gauche ?

3. Hans-Ueli Vogt ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine des médias et de la politique des médias. N’est-il pas nécessaire qu’une personne appelée à siéger au sein d’un organe ait un lien avec le domaine concerné ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 3 : La loi sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) définit les exigences pour désigner les membres du conseil d’administration de la SSR. La LRTV précise comme critères préalables que les membres du conseil d’administration de la SSR ne peuvent pas être employés par la SSR ou par ses filiales et qu’ils ne doivent être soumis à aucune directive. Elle dispose également que le Conseil fédéral peut désigner un quart au plus des membres du conseil d’administration. Le DETEC a tenu à ce que la personne élue dispose d’une vaste expérience de la politique et de l’économie. Hans-Ueli Vogt est un spécialiste du droit de la société anonyme et de la gouvernance d’entreprise. De 2015 à 2021, il était membre du Conseil national. Sa nomination a par ailleurs permis d’avoir un représentant des villes au conseil d’administration de la SSR, en mesure de prendre en compte les besoins de ces espaces et de les défendre. Hans-Ueli Vogt remplit ainsi tous les critères pertinents fixés par le DETEC et est apte à défendre efficacement les intérêts de la Confédération au sein du conseil d’administration de la SSR. Enfin, grâce à ses compétences de direction, il pourra renforcer cet organe et promouvoir efficacement le service public.