Wortlaut

Selon Livia Leu, les 10 rondes d'entretiens exploratoires n'ont pas permis d'aboutir à une feuille de route qui devait, côté suisse, être accompagnée avant fin juin d'un nouveau mandat de négociation.

- Le Conseil fédéral y a-t-il renoncé, comme l'aurait affirmé Bruxelles qui évoque la requête suisse d'un délai supplémentaire à fin octobre 2023 ?

- Dans ce cas, le Conseil fédéral considère-t-il comme encore plausible de conclure les négociations avec l'UE avant le renouvellement de la commission prévu en juin 2024 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La 10e ronde d'entretiens exploratoires a permis de dresser un état des lieux des discussions, d'approfondir certaines thématiques et de déterminer les prochaines étapes dans le processus. Les délégations ont décidé de poursuivre les discussions au niveau technique pour clarifier les questions encore ouvertes et de les élargir aux sujets qui n'ont pas encore été abordés en détail, par exemple les nouveaux accords. Ce processus va se poursuivre de façon intensive ces prochains mois. Fin juin, le Conseil fédéral mènera une discussion sur les grands axes du mandat de négociation (les "Eckwerte"). Il s'agit d'une étape importante. Ces grands axes définissent les principes, les objectifs et la direction à suivre en vue de la rédaction d'un éventuel mandat de négociation. La Suisse a pris note du souhait de la délégation européenne de conclure d'éventuelles négociations avant fin juin 2024. Pour la Suisse, c'est toutefois la qualité qui prime sur le calendrier. Le Conseil fédéral ne se prononce pas quant à la position d'une future Commission européenne. L'affectation de la Secrétaire d'État Livia Leu à Berlin n'aura pas d'influence sur le déroulement des sondages.