Wortlaut

Il est normal de défendre ses idées lors d'une campagne de votation, mais lorsque des mensonges sont utilisés nous nous approchons dangereusement de méthodes de désinformation.

Est-ce que le Conseil fédéral a conscience de ce problème et envisage-t-il de prendre des mesures pour combattre de telles méthodes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La désinformation représente un risque pour la confiance dans les procédures et les institutions démocratiques. La libre formation de l'opinion en amont d'une votation populaire présuppose un débat politique large et ouvert. Dans ce cadre, les déclarations d'acteurs privés sont protégées par la liberté d'expression. Les affirmations exagérées, voire mensongères ne sont en principe pas illégales, car on ne peut pas toujours clairement dire ce qui est mensonger. Le débat public sert justement à discuter de ces éléments. Dans le cadre de son mandat légal, le Conseil fédéral doit informer de manière suivie et objective sur les objets fédéraux soumis à la votation populaire. Mais il incombe aussi et surtout aux acteurs politiques et de la société civile ainsi qu'aux médias de veiller à ce que le discours politique soit ouvert et équitable. En ce qui concerne les formes de désinformation pertinentes pour la politique de sécurité, le Conseil fédéral a indiqué dans le rapport de 2021 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2021 2895) ainsi qu'en réponse à diverses interventions parlementaires (notamment les interpellations Bäumle 20.4715, Reimann Lukas 21.3384/21.3385 et Binder-Keller 22.4138), qu'il prenait au sérieux les risques en la matière. Parmi les mesures déjà prises figurent à titre d'exemple une meilleure coordination au sein de l'administration fédérale ou la coopération internationale. L'extension de la communication active du Conseil fédéral au domaine des médias sociaux ainsi que la régulation des grandes plateformes de communication peuvent également contribuer à prévenir ou à endiguer la désinformation. Dans le cadre du rapport en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le Conseil fédéral dressera en outre un état des lieux de la menace que font peser sur la Suisse les campagnes de désinformation.