Wortlaut

Ces dernières années, le sport suisse a connu un essor très réjouissant. Dans plusieurs disciplines sportives, notre pays a obtenu des places remarquables aux tableaux des médailles de compétitions de haut niveau. La Suisse a également pu exceller en tant que pays hôte pour des championnats du monde et d’Europe. Ce sont les fruits d’une promotion nationale ciblée du sport, qui a été intentionnellement menée ces derniers temps. Des investissements ont aussi été réalisés dans les contributions aux fédérations et les infrastructures ayant un fort impact sur la société.

Du fait des mesures d’économie annoncées au niveau fédéral, le sport risque de subir des coupes budgétaires aux conséquences négatives. Le succès du sport suisse en pâtirait ainsi durablement.

C’est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient qu’une réduction des financements mettrait durablement en péril le succès du sport suisse ?

2. Comment se positionne-t-il par rapport à un affaiblissement du sport, qui a une importance sociale et économique ?

3. Partage-t-il l’avis selon lequel les contributions de soutien au programme J+S, en particulier, doivent rester intactes, car ce programme promeut une jeunesse motivée et en bonne santé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.+2. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de l’importance du sport et de ses nombreux effets positifs. Il constate avec satisfaction que l’encouragement du sport par la Confédération, qui s’effectue à titre subsidiaire, contribue au succès des athlètes suisses. Malgré tout, le sport relève en premier lieu de structures de droit privé. Le paysage suisse du sport et de l’activité physique se distingue par une multitude d’acteurs et d’organisations qui mettent sur pied des offres variées et des infrastructures adaptées, visant entre autres à promouvoir la relève. Dans de nombreux domaines, les cantons et les communes concourent par ailleurs de manière déterminante à l’attractivité de ces offres. La Confédération intervient quant à elle à titre subisidiaire, notamment en allouant des fonds au programme Jeunesse+Sport, en soutenant les fédérations sportives suisses via leur organisation faîtière et en encourageant le sport d’élite au sein de l’armée. L’importance que le Conseil fédéral accorde au sport s’est aussi traduite par un soutien aux clubs suisses à hauteur d’un demi-milliard de francs environ durant la pandémie de COVID‑19. En révisant la loi sur l’encouragement du sport (LESp; RS 415.0), le Conseil fédéral entend permettre un développement efficace et ciblé de l’encouragement du sport par la Confédération. En novembre 2023, il a confié à l’Office fédéral du sport le mandat d’élaborer un projet législatif qui sera soumis à la consultation, signifiant ainsi clairement son intention d’asseoir le rôle de la Confédération dans l’encouragement du sport et de l’activité physique à l’avenir. Des concepts d’encouragement du sport à long terme verront également le jour dans ce contexte. Cela offre l’assurance que la Confédération continuera de contribuer durant de longues années au succès des athlètes suisses. 3. Depuis plus de 50 ans, la Confédération incite les enfants et les jeunes à faire du sport dans le cadre de son programme d’encouragement du sport populaire Jeunesse+Sport qui mise sur différentes formes de soutien financier. Ce programme a été sans cesse développé au cours de son histoire afin de répondre à l’évolution des besoins de la société. L’examen des tâches et des prestations de l’État, qui a été ordonné par le Conseil fédéral, portera sur l’ensemble des domaines de compétence de la Confédération, et donc également sur celui du sport.