Achats d'armement et hausse des prix. Un lissage des acquisitions aiderait l'armée à obtenir plus de biens d'armement pour un prix moindre

Wortlaut

Comment ont évolué les prix des fabricants sur le marché international des biens d’armement depuis le début de la guerre d’agression en Ukraine, il y a deux ans et demi ? Plus précisément, quelle a été l’évolution des prix dans les domaines où l’Armée suisse prévoit d’importantes acquisitions d’armement ces prochaines années ?

Begründung

L’augmentation massive de la demande de biens d’armement dans le contexte de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine a entraîné de grandes difficultés d’approvisionnement et donc une augmentation extrême des prix. La presse donne quelques exemples, dont l’exactitude n’est toutefois pas vérifiée :

- le prix des missiles antichars Javelin a augmenté de 30 à 50 % en trois ans

- le prix des systèmes HIMARS et de leurs munitions a augmenté de 25 à 35 % en trois ans

- le prix des systèmes de drone turc Bayraktar a augmenté de 25 à 40 % en trois ans

- le prix des systèmes Patriot et de leurs missiles a augmenté de 20 à 40 % en trois ans

- le prix des munitions d’artillerie a augmenté de 50 à 70 % en trois ans

Dans ce contexte, il serait financièrement judicieux de ne pas précipiter les acquisitions comme prévu, mais plutôt d’attendre que les prix baissent à nouveau, quand la demande n’engendrera plus de surcharge des capacités de production.
Par ailleurs, il est aussi judicieux pour la sécurité dans toute l’Europe que la Suisse ne contribue pas à la hausse des prix que doivent payer l’Ukraine et d’autres pays du nord et de l’est de l’Europe situés à proximité directe de la Russie et du Belarus pour leurs achats d’armement, en créant une demande supplémentaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours des deux dernières années et demie, la demande mondiale en matériel militaire a considérablement augmenté, notamment en raison de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, du conflit au Proche-Orient et des tensions croissantes autour de Taïwan. Selon les estimations établies au niveau international et partagées par le Conseil fédéral, cette tendance mondiale au réarmement se poursuivra au cours des dix à quinze prochaines années.Parallèlement, le renforcement des capacités de production dans l’industrie de l’armement n’évolue que lentement. Par conséquent, la demande excède fortement l’offre sur le marché international de l’armement, ce qui, combiné à la hausse des coûts de fabrication dans l’industrie, entraine une augmentation des prix des biens d’armement. Pour l’heure, une baisse des prix n’est pas d’actualité. La forte demande sur le marché international de l’armement entraine non seulement une augmentation des coûts d’acquisition, mais aussi un allongement des délais de livraison. À l’heure actuelle, il faut compter 30 à 36 mois pour recevoir les systèmes de défense aérienne par exemple. Certains fabricants ne prévoient même pas de livraison avant d’avoir renforcé leurs capacités de production. Lors de la procédure d’acquisitions des systèmes DSA MP, il s’est en outre avéré que les groupes d’armement internationaux étaient beaucoup moins enclins à livrer des équipements à la Suisse qu’il y a quelques années. Deux des trois fournisseurs sollicités n’ont proposé aucune offre. 2. Les hausses de prix concernent également des domaines d’armement dans lesquels le DDPS prévoit d’effectuer d’importantes acquisitions au cours des prochaines années. Par exemple, les prix des munitions ont globalement augmenté d’environ 50 % depuis 2022. Ceux des munitions d’artilleries ont même quadruplé durant cette période. Par ailleurs, de nombreux systèmes de l’Armée suisse arrivent à la fin de leur durée d’utilisation et devront donc être remplacés rapidement. Attendre pour acquérir ces équipements en espérant que leurs prix se stabilisent ou baissent au cours des dix à quinze prochaines années nécessiterait des investissements élevés afin de maintenir les anciens systèmes en état de marche, sans pour autant pouvoir atteindre une performance de combat équivalente au niveau actuel de la technique. En outre, les prix sont de plus en plus élevés en raison de l’inflation annuelle qui augmente plus rapidement à l’étranger. En résumé, il est actuellement plus coûteux d’attendre des baisses de prix que de procéder à l’acquisition des nouveaux systèmes. De plus, il n’est pas possible de reporter les acquisitions prévues sans réduire le niveau d’équipement de l’armée et limiter son fonctionnement, ce qui va à l’encontre du mandat confié par le Parlement au Conseil fédéral, notamment dans les messages sur l’armée et les budgets annuels.