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24.7738 · Heure des questions. Question · 2024-09-18

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le groupe Gaillard veut abaisser les contributions de la Confédération à l’AVS en les découplant des dépenses. Depuis la votation sur le projet RFFA, la Confédération finance les dépenses de l’AVS à hauteur de 20,2 %. Après le net rejet de la RIE III, la réforme de l’imposition des entreprises et l’augmentation des contributions de la Confédération à l’AVS ont été combinées dans le projet RFFA, qui a ensuite été accepté par le peuple le 19 mai 2019 à 66,4 % des voix.
Le Conseil fédéral remet-il en question cette récente décision populaire ?

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