24.7950 · Heure des questions. Question · 2024-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à l’interpellation 24.3360, le Conseil fédéral déclare qu’il est difficile de démontrer des dommages concrets à l’environnement causé par les mégots de cigarette . L’OFEV publie pourtant une liste des conséquences de ce littering sur l’environnement. Par exemple, des matières plastiques issues des mégots peuvent nuire à des organismes vivants.
Comment Le Conseil fédéral peut-il dès lors prétendre que les dommages concrets à l’environnement ne sont pas démontrés ?