Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport répondant aux questions suivantes:

1. Quelles sont les exigences posées à une crèche de bonne qualité ?

2. Quel taux d’encadrement serait le plus adapté aux enfants (combien d’enfants par personne formée), et quelle est la réalité ?

3. Quelle est la proportion de personnel d’encadrement non qualifié et de stagiaires dans les crèches ?

4. Quels sont les conditions de travail et les salaires actuels dans les crèches et quelles sont les optimisations envisagées ?

Une minorité de la commission (Heimgartner, Balmer, Freymond, Gafner, Hug, Riem, Rüegsegger, Sauter, Tuena, Wandfluh) propose de rejeter le postulat.

Begründung

La qualité des crèches est tributaire de l’implication d’un personnel suffisant et qualifié, dont les membres placent le bien-être de l’enfant au centre de leurs préoccupations et préconisent un encouragement (précoce) adapté. Or, c’est loin d’être systématiquement le cas. Les conditions de travail sont rarement optimales et les salaires, modestes, ce qui entraîne le départ de collaboratrices et collaborateurs qualifiés.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Comme la compétence de réglementer l’accueil extrafamilial pour enfants relève en premier lieu des cantons et qu’elle est donc susceptible d’être évaluée différemment par ces derniers, le rapport doit être établi en concertation et en collaboration avec ces mêmes cantons, les communes et les acteurs concernés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.