Wortlaut

1. Les autorités fédérales compétentes ont-elles été saisies par une compagnie aérienne basée à Taiwan d'une demande tendant à proposer des vols directs entre la Suisse et Taiwan ?

2. Où en est la procédure ?

3. Pouvons-nous nous attendre à ce que de tels vols puissent être proposés en 2026 déjà ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à faciliter la mise en place d'une telle offre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance d’un intérêt, exprimé via plusieurs canaux de l’administration fédérale, pour l’établissement de liaisons directes entre la Suisse et Taiwan (Taipei chinois). Pour l’instant, il n’y a aucune demande concrète d’une compagnie aérienne tendant à l’octroi de droits de trafic. 2. Actuellement, il n’existe aucune base juridique sur laquelle s’appuyer pour établir des vols directs entre la Suisse et Taiwan. Les offices concernés sont en train d’examiner les bases nécessaires pour proposer ce type de liaisons aériennes à l’avenir. 3./4. Le Conseil fédéral n’est aujourd’hui pas en mesure de dire quand ces vols seront proposés. Les bases permettant d’établir des vols directs sont actuellement à l’étude.