Wortlaut

La production suisse permet de fournir une matière première essentielle, à savoir la levure boulangère, aux boulangeries et à l’industrie alimentaire de façon indépendante, même en cas de crise. Elle crée par ailleurs de la valeur en Suisse en garantissant des emplois et en créant une demande de sous-produits de l’industrie alimentaire tels que le sirop ou la mélasse issus de la production sucrière.

La concurrence inégale compromet aujourd’hui l’approvisionnement en levure suisse à moyen terme. En effet, les taxes d’importation dans ce domaine sont très inégales : la levure pressée importée de l’UE est frappée de droits de douane bruts de 52 fr. 50 pour 100 kg alors que la levure liquide (produit à la base de la levure pressée) est libre de droits Cette règle a été mise en place à une époque où la levure liquide était très peu utilisée dans l’industrie de transformation. Aujourd’hui, cette levure est de plus en plus utilisée, notamment par de gros acheteurs. Il en résulte une importante distorsion de la concurrence.

Entre 1993 et 2023, les importations de levure liquide ont augmenté de 470 %. Cette évolution remet en question l’avenir du seul producteur de levure suisse. En fin de compte, on est en droit de se demander si l’approvisionnement à long terme de la Suisse en levure, et donc en pain, est encore assuré. L’UE prélève quant à elle une taxe d’importation de 12 % sur toutes les levures boulangères suisses (pressées et liquides). Cette asymétrie des droits de douane renforce encore le désavantage concurrentiel.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est l’importance de la production nationale de levure ?

2. Quelles actions sont actuellement menées pour maintenir ou renforcer la compétitivité ?

3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il la sécurité d’approvisionnement en levure suisse à moyen et long terme, en particulier en cas de crise ?

4. Dans quelle mesure estime-t-il qu’il existe une inégalité de traitement des producteurs de levure suisses sur le marché international, notamment par rapport à l’UE ?

5. Qu’envisage-t-il pour rééquilibrer la concurrence et soutenir la production nationale de levure ?

6. Quelles approches propose-t-il en vue de garantir à long terme l’approvisionnement en levure de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les levures servent à la fermentation des jus de fruits et en particulier à la préparation de pâtes levées destinées à la fabrication de pain et de produits de boulangerie. L’approvisionnement en levure est normalement assuré par la production indigène complétée par des importations. Pour le Conseil fédéral, la garantie de l’approvisionnement constitue une priorité, raison pour laquelle il s’engage en faveur de bonnes conditions-cadres dans l’industrie alimentaire, de l’organisation du stockage obligatoire selon le système de milice et de relations commerciales diversifiées et de qualité. La Suisse maintient des réserves complémentaires de matières premières pour assurer la production de levure en cas de crise ou de pénurie (hors gestion de la continuité opérationnelle par l’économie privée). Les stocks de mélasse, de sirop de betterave, de phosphate monoammonique, d’acide phosphorique, de sulfate et d’hydroxyde d’ammonium permettent de couvrir les besoins pendant un mois, de sorte à assurer, en lien avec les réserves obligatoires de céréales, la continuité de l’approvisionnement à court et moyen terme en cas de problème. Le Conseil fédéral est conscient que l’augmentation des importations de levures vivantes (à l’exception des levures de boulangerie et des levures vivantes destinées à l’alimentation animale) entraîne une concurrence accrue. Les importations de denrées alimentaires sont déterminées entre autres par la protection douanière, la croissance de la population, l’évolution des prix sur les marchés indigène et étrangers ainsi que la demande des producteurs de denrées alimentaires et des consommateurs en Suisse. En 2023, 99,5 % des importations (en quantité) des importations de levures vivantes (à l’exception des levures de boulangerie et des levures vivantes destinées à l’alimentation animale) provenait des États membres de l’UE. Les concessions tarifaires accordées à l’UE pour certaines levures sont régies par les dispositions du protocole n^o 2 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2) de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE de 1972. Comme expliqué dans l’avis du Conseil fédéral concernant la motion 24.3127, il n’est pas prévu de renégocier ce protocole n^o 2.