Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de présenter un rapport stratégique sur les scénarios émergents de politique étrangère compte tenu de la nouvelle donne qu’implique l’administration Trump. Il s’agit d’un complément nécessaire au rapport Stratégie 2024-2027 du Conseil fédéral du 30.01.2024.

1. Économie : Quelle perspective économique en cas d’introduction unilatérale de barrière douanière ?

2. Technologie et recherche : quelles réorientations et partenariats stratégiques pour assurer l’importations de puces et semi-conducteurs ?

3. Sécurité : Quelles perspectives de partenariats défensifs pérennes ?

4. Promotion du multilatéralisme : Quelles perspectives pour la Genève internationale dans un contexte de recul multilatéral accentué, et quelles modalités de soutien à la Genève internationale ? Quelles perspectives pour le CICR, les centres de politique de sécurité fondé à l’initiative de la Suisse à Genève (GCSP, CIDHG, DCAF), et les hauts-commissariats onusiens installés à Genève ?

5. Sécurité démocratique : Quel rôle peut être celui de la Suisse dans un contexte mondial de recul démocratique ? Quelles synergies avec les Organisations spécialisées (OSCE, CoE) et avec nos partenaires européens ?

Enfin, le Conseil fédéral intégrera les considérations issues des travaux de l’instance composée des différents secrétaires d’État et des responsables des groupes de travail interdépartementaux (IDAG) dont la création a été annoncée dans la Stratégie 2024-2027 du Conseil fédéral^[1].

Le rapport présentera l’appréciation du Conseil fédéral à propos de la création d’un nouvel organe de type « Task-Force » pour faire face à l’évolution générale du contexte international.

^[1] Pp.17, Stratégie 2024-2027 de Politique extérieure

Begründung

Extrait du rapport Stratégie 2024-2027 de politique extérieure du Conseil fédéral, publié le 30.01.2024

« Les États-Unis revêtent toujours une grande importance pour la prospérité et la sécurité de la Suisse. Une étroite collaboration dans les dossiers bilatéraux et au sein des organisations internationales est essentielle pour le pays. Si l’on ajoute les métaux précieux au commerce de biens et de services, les États-Unis sont aujourd’hui le principal partenaire commercial national de la Suisse et de loin la première destination pour les investissements directs suisses à l’étranger (environ 20 %). La Suisse entretient des échanges réguliers avec les États-Unis sur les questions de défense, de cybersécurité, d’économie et de finance, garantit des conditions équitables dans l’application des normes fiscales internationales et encourage, par l’intermédiaire de la diplomatie scientifique, la coopération dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation, notamment en matière de numérisation et de nouvelles technologies. »^[1]

L’organisation économique, institutionnelle, sécuritaire et démocratique du monde vit une évolution accélérée.

Le Conseil fédéral, dans sa Stratégie 2024-2027 de politique extérieure a présenté une orientation stratégique fondée sur les scénarios qu’il estimait les plus probables au moment de la rédaction. Si ces scénarios ne sont de loin pas tous pour autant obsolètes, j’appelle de mes vœux un complément d’information et de réflexion stratégique pour envisager d’autres éventualités. Quels scénarios émergent ? Qu’est-ce qui n’avait pas été prévu il y a une année qui devient possible ? Comment pouvons-nous nous adapter ? Comment répondre, à moyen terme, à l’évolution des Relations internationales, pour protéger les intérêts essentiels de la suisse, et en tirer parti ?

Nous ne pouvons pas attendre 2028 et le nouveau Plan de stratégie.

Ces questions d’orientation sont stratégiques. Il est important de donner au Conseil fédéral la possibilité de mettre à jour son analyse et d’expliquer sa vision.

C’est la seule manière de répondre aux préoccupations des milieux concernés (Genève internationale, économie importatrice et exportatrice) et de la population.

Enfin, après s’être prononcé sur le fond de la politique extérieure de la Confédération, le Conseil fédéral analysera les possibilités de mettre sur un pied une « Task-Force » pluridisciplinaire et consultative relatives au positionnement de la Suisse dans les affaires internationales, dans le type de ce qui a été créé durant la pandémie de COVID-19. En effet, la création d’un tel organisme, et la collaboration entre différents spécialistes de différents secteurs permettrait de prendre en compte les problèmes rencontrés de façon globale, et réduirait les angles morts de notre politique extérieure.

^[1] pp. 23, Idem

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral évalue en permanence les scénarios qui se dessinent dans le contexte de la politique étrangère de l’administration Trump et en tient compte dans la défense de ses intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité, d'économie extérieure et de politique financière. À cet effet, il a mis en place une structure de pilotage lors de sa séance du 9 avril 2025. Celle-ci est placée sous la direction du chef du DFAE et couvre tous les départements (cf. communiqué de presse du 9 avril 2025). La stratégie de politique extérieure 2024-2027 (SPG 2024-2027) a fait ses preuves en tant que cadre de référence et reste globalement valable. Le Conseil fédéral adresse périodiquement à l’Assemblée fédérale un rapport sur la politique extérieure de la Suisse (art. 148 al. 3 de la loi sur le Parlement, LParl, RS 171.10). Ces rapports suivent la structure et les objectifs de la SPE 2024-2027 et permettent au Conseil fédéral de rendre compte des évolutions en cours et de leurs conséquences sur la stratégie de politique extérieure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.