Wortlaut

La ligne ferroviaire Stuttgart–Schaffhouse–Zurich constitue un axe classique entre plusieurs grandes villes. Un accord d’État conclu en 1996 entre la Suisse et l’Allemagne vise à accélérer cette liaison. À ce jour, cet objectif n’a toutefois pas été atteint. La Suisse a pourtant rempli ses engagements en aménageant des tronçons à double voie sur son territoire. L’Allemagne, de son côté, n’a pas respecté les siens.

Il arrive fréquemment que les trains en provenance d’Allemagne enregistrent des retards, ce qui compromet les correspondances à Zurich. Les efforts entrepris jusqu’ici pour améliorer la situation sont restés largement inefficaces.

Il convient de relever que les CFF ont récemment décidé de mettre en service leur propre train entre Bâle et Zurich, en raison des retards fréquents des trains allemands sur cet axe également. J’ai également formulé une demande similaire au sujet de la liaison avec Schaffhouse, avec le soutien explicite du gouvernement cantonal. Or, les CFF ne semblent pas accorder la même attention à notre région.

Au contraire, Schaffhouse se voit régulièrement reléguée au deuxième plan, avec la promesse d’améliorations. Le chantier du projet Stuttgart 21 devrait encore entraîner des retards supplémentaires.

Begründung

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Les CFF considèrent-ils les liaisons entre les villes suisses comme prioritaires ?

• Pour quelle raison les CFF ne sont-ils pas disposés à envisager, pour la région de Schaffhouse, une solution similaire à celle mise en place pour Bâle ?

• Quelle est aujourd’hui la portée de l’accord conclu en 1996 ?

• Les CFF sont-ils prêts à ouvrir le dialogue avec les autorités allemandes et les chemins de fer allemands afin d’améliorer la situation sur cette ligne ?

• Quelle solution de rechange les CFF prévoient-ils dans l’éventualité d’une dégradation persistante de la situation ?

• Quelles mesures les CFF entendent-ils prendre pour garantir une liaison adaptée aux besoins des usagers durant les travaux liés au projet Stuttgart 21, et ce malgré les problèmes attendus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les CFF s’orientent sur les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour les années 2024 à 2027. En transport international de voyageurs grandes lignes, le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils renforcent leur position sur le marché notamment grâce à des coopérations et qu’ils fournissent des prestations rentables dans l’ensemble. Les CFF doivent en outre améliorer l’accès au réseau à grande vitesse européen ainsi que les liaisons vers des pôles économiques et touristiques importants.Le projet d’horaire défini sur la base du plan d’utilisation du réseau (PLUR) prévoit que presque toutes les liaisons internationales, et donc aussi la liaison Zurich – Schaffhouse – Singen – Stuttgart, soient intégrées à l’horaire cadencé.Aussi bien les liaisons nationales que les liaisons internationales revêtent une grande importance pour les CFF. C’est pourquoi ceux-ci s’engagent pour une exploitation ponctuelle et stable sur tout l’axe Zurich – Schaffhouse – Stuttgart. 2. Selon les indications des CFF, 80 % des trains arrivant à Schaffhouse en provenance de l’Allemagne sont ponctuels. La situation sur le tronçon Stuttgart – Zurich est nettement plus stable que sur d’autres liaisons internationales. Toutefois, des fermetures dues à des chantiers entre Bâle et Karlsruhe peuvent compromettre la stabilité ici et là en raison de la forte sollicitation du tronçon causée par le trafic de contournement via Schaffhouse.Les trains RE et le RER zurichois dans la région de Schaffhouse circulent toujours avec une ponctualité élevée et fiable. Depuis le changement d’horaire, les temps de changement à Zurich ont augmenté, ce qui permet une bonne qualité de correspondance même en cas d’éventuel retard.La décision des CFF d’intervenir sur les liaisons internationales ou de proposer des solutions de remplacement se fonde sur la fréquence et l’ampleur des retards, sur la possibilité d’intégrer les trains en retard à l’horaire cadencé national et sur la faisabilité économique. Si les retards ne sont pas systématiques et si les trains peuvent être intégrés à l’horaire, il n’est pas judicieux pour les voyageurs d’interrompre la liaison, pas plus qu’une rupture systématique à Bâle n’est envisageable : elle serait contraire aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral ainsi qu’à la demande des clients internationaux en matière de liaisons directes. 3. Le « contrat de Lugano » (1996) a été remplacé en 2021 par une convention subséquente. Celle-ci mentionne toujours explicitement le perfectionnement des tronçons ferroviaires internationaux, parmi lesquels aussi la « Gäubahn » entre Schaffhouse et Stuttgart. 4. Les CFF et leur partenaire de coopération, la Deutsche Bahn (DB), sont en contact étroit et régulier tant au niveau technique qu’au niveau de la gestion et analysent la situation en permanence. 5. Un plan de mesures commun a été mis en place avec la DB. La division Transport grandes lignes « DB Fernverkehr » est en dialogue avec DB InfraGO ainsi qu’avec les commanditaires et les autorités organisatrices du transport régional, afin d’améliorer la ponctualité sur la section allemande. 6. Avec la « coupure de la Gäubahn » (Gäubahnkappung) réalisée dans le cadre du projet Stuttgart 21, les trains en provenance de Zurich – Schaffhouse – Singen s’arrêtent aujourd’hui déjà à Stuttgart-Vaihingen. Là, il y a des correspondances avec le RER et le transport régional. La mise en service de nouvelles infrastructures en Allemagne ces dernières années a entraîné le déplacement des liaisons de transport grandes lignes au-delà de Stuttgart vers d’autres lignes, comme la ligne électrifiée Lindau – Geltendorf (– Munich) ou Munich – Nuremberg – Berlin.