Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner quels sont les projets à l’étranger dont les fonds pourraient être rapidement redirigés vers le village de Blatten afin de lui apporter l’aide dont il a grandement besoin.

Begründung

La Suisse se montre souvent généreuse lorsque des tremblements de terre, des inondations et d’autres catastrophes se produisent à l’étranger. L’aide au développement a triplé ces trente dernières années. Il est grand temps d’utiliser cet argent pour soulager la détresse en Suisse et de donner la priorité à notre population. Nous devons cette solidarité nationale aux habitants de Blatten. Le Conseil fédéral est chargé d’examiner quels sont les projets dont les fonds pourraient être redirigés au plus vite vers Blatten. Ainsi, cette aide précieuse ne pèsera pas sur le budget actuel et futur.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’avenir de Blatten et de sa population reste inconnu. L’écroulement a causé des dommages à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs. Sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement a accordé rapidement et de manière non bureaucratique, pendant la session d’été 2025, une contribution de solidarité de 5 millions de francs à la population de Blatten. Cette contribution s’ajoute à celle du canton du Valais, qui s’élève à 10 millions de francs. Toutefois, il est encore trop tôt pour évaluer les dommages avec précision. En vertu de l’art. 36 de la loi sur les forêts (RS 921.0) et de l’art. 6 de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100), les cantons ont droit à des indemnités pour des mesures de protection. Celles-ci incluent en particulier les ouvrages techniques de protection, le déplacement d’ouvrages et d’installations et la mise en place de dispositions pour faciliter la maîtrise des événements. Après des événements naturels, les cantons sont indemnisés pour les coûts des mesures d’urgence et des travaux de remise en état des ouvrages de protection. Le taux de subventionnement dont bénéficie le canton du Valais pour les mesures de protection à Blatten est de 55 à 65 % (y c. un supplément de 20 % pour difficultés de financement). Il n’est pas encore possible de chiffrer l’effort financier du canton pour les mesures d’urgence et remises en état, de même que pour le déplacement des ouvrages et installations et l’éventuelle remise en état des ouvrages de protection. Les moyens que l’Office fédéral de l’agriculture et le canton du Valais consacrent aux améliorations structurelles permettent d’assurer à court terme le déblaiement et l’accès aux alpages/exploitations d’estivage dans la région de Blatten. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de lui soumettre, en accord avec le canton du Valais et d’ici la fin 2025, une vue d’ensemble des aides fournies jusqu’ici par la Confédération, les cantons et des tiers, des mesures prévues pour la remise en état et le remplacement des ouvrages et installations de protection ainsi que des mesures d’urgence nécessaires, y compris leur coût et leur financement. Cette vue d’ensemble permettra de prendre d’autres décisions ultérieurement. Les coûts futurs de la reconstruction de Blatten (y c. le déplacement des constructions et des installations ainsi que des ouvrages de protection) ne seront connus qu’à moyen terme, dans le cadre de la planification et de la variante choisie par la commune de Blatten.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.