Wortlaut

La stratégie de sécurité routière « Via sicura » et sa « Vision zéro », qui ont pour but de réduire le nombre d’accidents de la route provoquant des blessures graves ou des décès, a été lancée en l’an 2000 par l’Office fédéral des transports, sous la direction du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Ce programme a permis d’améliorer considérablement la sécurité sur les routes suisses, le nombre d’accidents ayant connu une évolution satisfaisante jusqu'à il y a six ans environ. La tendance semble cependant s’être inversée, la police enregistrant depuis quelques années environ 4000 blessés graves et plus de 200 morts par an. Les accidents ne causent pas seulement malheur et souffrances pour les victimes et leurs proches, ils génèrent également des coûts matériels de l’ordre de 4 milliards de francs par an.

Au cours des 25 dernières années, l'espace public, et en particulier la circulation, se sont profondément modifiés. Des voitures hautement sophistiquées et plus imposantes circulent sur les routes. Or, les nouveaux systèmes d'aide à la conduite ont certes le potentiel d'améliorer la sécurité routière, mais seulement s'ils sont utilisés de manière appropriée. La conduite semi-automatisée fait même apparaître de nouveaux dangers. Les téléphones – omniprésents – et toutes les possibilités d'utilisation qu'ils offrent sont sources de distraction au volant, même lorsqu'ils sont utilisés en toute légalité. Un nombre plus important de véhicules circulent sur un nombre globalement plus élevé de kilomètres de route et dans des zones d’habitation plus denses. Les vélos électriques, lents et rapides, se sont par ailleurs multipliés, de même que divers modèles de trottinettes. Enfin, la Suisse a connu une croissance démographique et l’âge moyen de la population a augmenté. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les principales causes des accidents de la route qui font des morts et des blessés graves ? Dans quelles circonstances se produisent ces accidents ?

2. Quelles sont les tendances sociales et les changements technologiques qui marqueront la sécurité routière à l'avenir ?

3. Comment peut-on améliorer la sécurité sur les routes suisses, en particulier celle des usagers les plus vulnérables (deux-roues et piétons) ?

4. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que, 25 ans après le lancement de « Via Sicura », il serait opportun de dresser un état des lieux et de rédiger un rapport sur la sécurité routière en Suisse ?

5. Peut-il envisager de définir des objectifs de sécurité routière modernes à l'horizon 2040 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :Comme l’indique la statistique officielle des accidents de l’Office fédéral des routes (OFROU), les trois principales causes d’accidents pour l’ensemble des usagers de la route sont l’inattention/la distraction, l’inadaptation de la vitesse et l’influence de l’alcool. Ces dernières années, l’inattention/la distraction s’est imposée comme la première cause d’accident.La proportion croissante d’usagers de la route vulnérables (cyclistes, conducteurs de vélos et de trottinettes électriques) et le vieillissement de la population constituent des défis en matière de sécurité routière. En revanche, les évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des voitures de tourisme dotées de nouveaux systèmes d’aide à la conduite, mais aussi dans celui des motocycles et des vélos électriques (par ex. ABS), recèlent un formidable potentiel pour prévenir des accidents ou en atténuer les conséquences.Outre le progrès technique dans le domaine automobile mentionné au point 2, qui réduit le risque de collision avec des usagers de la mobilité douce, le Conseil fédéral espère une évolution favorable, notamment en améliorant les infrastructures destinées à la mobilité douce. Pour ce faire, le Conseil fédéral et le Parlement ont posé un nouveau jalon important en créant la loi fédérale sur les voies cyclables (RS 705).La sécurité sur l’ensemble des routes suisses constitue un objectif majeur dans la stratégie de l’OFROU. En outre, la statistique des accidents fait état chaque année de l’évolution de la sécurité routière. Le Conseil fédéral connaît donc la situation actuelle en la matière en Suisse et estime qu’il n’est pas nécessaire pour le moment d’établir un nouveau rapport.La stratégie de l’OFROU évoquée au point 4 comporte des objectifs clairement définis en termes de sécurité routière d’ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs, des mesures sont mises en œuvre régulièrement et de nouvelles solutions susceptibles d’améliorer la sécurité routière sont étudiées. Le Conseil fédéral considère que ces objectifs sont d’actualité et ne juge pas nécessaire pour l’instant d’en définir de nouveaux.