Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS

Wortlaut

Une Commission d’enquête parlementaire (CEP) est instituée afin d’enquêter sur les importants dysfonctionnements au sein de RUAG, sur les problèmes liés à l’acquisition d’armement et sur les structures de conduite, de contrôle et de surveillance au sein du DDPS. L’objectif est d’identifier les lacunes systémiques dans la conduite stratégique et la surveillance du département et d’élaborer des propositions visant à renforcer le contrôle, la transparence et l’obligation de rendre compte.

Begründung

Ces dernières années, d’énormes déficits sont apparus dans un secteur central de l’administration fédérale, à savoir dans le domaine de la politique d’armement. Les révélations sur RUAG sont particulièrement graves, parce qu’elles ne relèvent pas d’une mauvaise gestion opérationnelle, mais qu’elles indiquent un défaut de surveillance et de conduite. Outre ce scandale, on constate depuis des années des problèmes importants et récurrents dans les acquisitions d’armement, qui se traduisent par des retards et des dépassements de coûts.

La présente initiative parlementaire demande donc une enquête approfondie qui se concentre essentiellement sur trois points. Premièrement, il faut examiner le scandale de RUAG afin d’étudier les déficits structurels et les problèmes de surveillance, qui ont influencé négativement l’évolution de RUAG. Deuxièmement, il faut analyser les nombreux problèmes rencontrés dans le cadre de l’acquisition d’armement, notamment les problèmes récurrents dans les projets de l’armée du point de vue du calendrier et du contrôle des coûts. Troisièmement, il faut procéder à un examen des structures de conduite et de surveillance au sein du DDPS, afin de déterminer si les mécanismes de contrôles en place et les principes de gouvernance sont suffisants ou si une réforme structurelle est nécessaire afin d’éviter de nouveaux dysfonctionnements.

Seule une enquête indépendante de grande ampleur peut garantir que les bons enseignements ont été tirés des erreurs passées et renforcer la confiance dans le pilotage stratégique du DDPS. L’objectif doit être d’instaurer un pilotage plus responsable des tâches du DDPS en matière d’armement.