Wortlaut

Les secteurs suisses de l’exportation et de l’industrie souffrent des droits de douane élevés imposés par les États‑Unis et des incertitudes qui en découlent. Pourtant, une partie des entreprises concernées avait déjà annoncé une réduction de l’horaire de travail avant que Donald Trump communique les nouveaux tarifs douaniers, notamment en raison de la force du franc, laquelle pénalise fortement l’industrie exportatrice depuis un certain temps déjà.

Depuis le début de l’année, le franc suisse s’est apprécié de plus de 7 % par rapport au dollar. Le franc fort constitue un problème majeur pour la place industrielle suisse depuis longtemps. Le secteur des machines, des équipements électriques et des métaux, les industries chimique et pharmaceutique ainsi que le secteur horloger et celui de la joaillerie sont particulièrement touchés dans la mesure où ils vendent leurs produits et services sur les marchés internationaux, où leur compétitivité est fortement affaiblie. Les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme pâtissent eux aussi de cette situation.

La Banque nationale suisse (BNS) dispose d’instruments de politique monétaire qui lui permettent d’atténuer la pression à la hausse. Elle pourrait donc, au moyen de ces instruments, contribuer à préserver la compétitivité de l’industrie exportatrice et à maintenir des emplois. Durant la crise financière qui a suivi 2007, la BNS a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’une stabilité des taux de change était une condition préalable à la stabilité des prix, et elle est intervenue en conséquence sur le marché des devises pour atténuer la forte pression à la hausse. Elle a aussi introduit un taux plancher explicite du franc par rapport à l’euro en vue d’éviter une « force excessive du franc ». Aujourd’hui, la BNS fait preuve d’une grande réserve dans sa communication, alors qu’une communication claire aurait un effet stabilisant, dans la mesure où elle enverrait un signal aux acteurs du marché des devises.

Le Conseil fédéral partage-t-il l’analyse selon laquelle le franc fort pénalisait déjà fortement l’industrie d’exportation avant l’annonce des nouveaux droits de douane américains ?

Estime-t-il que les mesures de politique monétaire prises par la BNS permettent de stabiliser efficacement le taux de change ?

Quelles seraient, selon lui, les mesures de soutien qui pourraient être prises pour soutenir efficacement les branches concernées, mais sans créer d’importants effets d’aubaine dans les autres secteurs de l’économie (comme c’est le cas lors d’allégements fiscaux) ?

Convient-il que l’instauration d’un taux plancher implicite du franc par rapport au dollar, par une communication claire de la BNS, pourrait constituer une mesure permettant de soutenir efficacement les branches concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

(i) Il est vrai que tant la valeur réelle que la valeur pondérée du franc ont augmenté depuis l’été 2023. L’appréciation en cours du franc à l’égard du dollar américain que l’on peut observer en 2025 fait toutefois suite à une longue phase durant laquelle le franc avait perdu de sa valeur réelle par rapport au dollar. Elle peut donc être considérée comme un retour à une situation normale. La comparaison montre que le niveau actuel du franc par rapport au dollar américain n’est pas historiquement élevé. En outre, le franc s’est certes légèrement apprécié face à l’euro mais, historiquement parlant, son évolution est plutôt stable par rapport à celle qui reste la principale monnaie utilisée par les partenaires commerciaux de l’économie suisse. Dans l’ensemble, la situation actuelle sur le marché des changes n’est pas comparable aux parfois très fortes poussées du franc qui ont eu lieu depuis 2010. Néanmoins, l’industrie exportatrice est actuellement mise à l’épreuve, notamment par les droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis depuis le 7 août 2025. (ii) La Banque nationale suisse (BNS) est chargée d’assurer la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture. Avec la gestion des taux d’intérêt et, au besoin, les interventions sur le marché des devises, la BNS dispose d’instruments de politique monétaire adéquats, qui ont fait leurs preuves quand il fallait faire face aux fortes pressions à la hausse sur le franc et conjurer les risques de déflation. C’est à la BNS de décider si, quand et dans quelle mesure elle intervient sur le marché des devises. La BNS est indépendante dans l’accomplissement de ses tâches de politique monétaire (art. 6 de la loi sur la Banque nationale ; art. 99, al. 2, de la Constitution). (iii) Le Conseil fédéral mise avant tout sur l’extension et la simplification de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT) pour soutenir de manière ciblée les entreprises confrontées à des baisses temporaires de travail et préserver les emplois. En outre, les organisations chargées de la promotion des exportations, telles que Switzerland Global Enterprise et l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation, seront renforcées afin qu’elles puissent apporter aux entreprises concernées une aide concrète dans leur recherche de nouveaux marchés. La conclusion et la mise à jour d’accords de libre-échange visant à faciliter l’accès aux marchés internationaux et à favoriser la diversification des marchés d’exportation sont également considérées comme des priorités. Par ailleurs, le Conseil fédéral continue à réduire les tâches administratives des entreprises afin d’alléger leurs charges financières et organisationnelles et de préserver ainsi la compétitivité de la place économique suisse. (iv) Un taux plancher peut, dans certaines circonstances, contribuer de manière efficace à lutter temporairement contre une forte appréciation du franc dont les effets seraient néfastes pour la stabilité des prix et l’activité économique et à atténuer les conséquences de la force du franc. Dans ses prévisions du 16 octobre 2025, le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles ne prévoit pas un effondrement majeur de l’économie. Il s’attend à une croissance nettement inférieure à la moyenne en 2025, de 1,3 %, suivie d’un fléchissement en 2026, à 0,9 %.