Que faire contre la forte augmentation des accidents chez les jeunes conducteurs de motos 125 cm3 ?

Wortlaut

En 2021, la limite d’âge pour les motos 125 cm3 a été abaissée de 18 à 16 ans pour la catégorie A1 afin de s’aligner sur la réglementation européenne. Or le nombre d’accidents graves a entretemps fortement augmenté. Entre 2021 et 2023, le nombre d’accidents impliquant des conducteurs de motos 125 cm3 âgés de 16 à 17 ans a plus que doublé par rapport à la période 2018-2020. Les jeunes ont du mal à estimer la vitesse, qui peut aller jusqu’à 120 km/h, et font preuve d’un goût du risque plus prononcé. Davantage de prévention serait nécessaire. De plus, les jeunes ont aujourd’hui bien d’autres moyens de se déplacer. Ceux-ci sont en effet de plus en plus nombreux.

Des spécialistes et des organisations comme le Bureau de prévention des accidents (BPA) et l’association L-drive Suisse (anciennement Association suisse des moniteurs de conduite) demandent le relèvement de l’âge minimum à 18 ans pour les motos 125 cm3. Toute mesure permettant d’éviter des accidents devra être examinée. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Begründung

1. Pourquoi la Suisse a-t-elle abaissé l’âge minimum de 18 à 16 ans au lieu de le maintenir à 18 ans ?

2. Pourquoi a-t-on voulu s’aligner sur la réglementation européenne ?

3. Quel est l’état des discussions à l’Office fédéral des routes concernant le rétablissement de la limite d’âge à 18 ans ?

4. Faut-il adapter l’enseignement de la sécurité pour les jeunes dans les cours de conduite (cours de base) ?

5. Quelles mesures faut-il prendre pour réduire à nouveau le nombre d’accidents graves chez les jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’abaissement de l’âge minimal pour la conduite des motocycles de 125 cm³, de 18 à 16 ans, a été examiné dans le cadre du projet d’optimisation de la formation à la conduite et de reprise des prescriptions de la 3^e directive de l’UE relative au permis de conduire (OPERA-3) puis décidé par le Conseil fédéral en 2018, compte tenu des résultats de la consultation sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire (Procédure de consultation 2017/37). La majorité des participants s’était en effet prononcée en faveur de cette mesure. Par voie de conséquence, les catégories de motocycles suisses ont été harmonisées avec celles de l’UE.

2. Pour les domaines dans lesquels l’utilisation réciproque de permis de conduire doit être facilitée, le Conseil fédéral propose une harmonisation avec les catégories de permis de conduire européennes.

3.–5. L’évaluation des effets de l’abaissement de l’âge minimal de 18 à 16 ans pour la conduite de motocycles de 125 cm³ de la sous-catégorie A1 (www.ofrou.admin.ch > Documentation > Données et produits d’information > Données des accidents de la Suisse > Publications), publiée en mars 2025, a révélé que le nombre d’accidents graves impliquant des conducteurs de motocycles de 125 cm³ âgés de 16 à 17 ans a plus que doublé entre 2021 et 2023. Comme il l’annoncé dans son avis du 12 février 2025 concernant la motion 24.4665 Kamerzin « Pour une protection des jeunes conducteurs », le Conseil fédéral fait examiner diverses mesures en vue de réduire le nombre d’accidents. Il s’agit en l’occurrence d’adaptations de la formation à la conduite, notamment du point de vue du contenu ou de la durée de l’instruction pratique de base prescrite pour les élèves motocyclistes, et du relèvement de l’âge minimal. Le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation les propositions d’adaptation de la réglementation actuelle en 2027.