Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il en contact avec les correspondants de la presse suisse aux États-Unis ou avec leurs maisons d’édition ? Que fait-il pour garantir qu’ils puissent exercer leur travail en toute liberté ?

2. Sait-il que le gouvernement américain a décidé de limiter la durée des visas pour les journalistes à 240 jours, avec une option de prolongation maximale de 240 jours additionnels ? Compte tenu de la durée de cinq ans qui s’appliquait jusqu’ici, il s’agit d’une restriction considérable. Qu’en pense le Conseil fédéral ? La restriction s’applique-t-elle aussi rétroactivement ? Le Conseil fédéral a-t-il cherché le dialogue avec le gouvernement américain à ce sujet ?

3. A-t-il cherché le dialogue avec l’ambassade américaine et souligné que les restrictions de la liberté de la presse des journalistes suisses et étrangers sont inacceptables ?

4. En ce moment, plusieurs conseillers fédéraux et hauts diplomates rencontrent des représentants de l’administration Trump ou se rendent aux États-Unis pour des négociations. Les restrictions de la liberté de la presse font-elles partie de ces discussions ? Le gouvernement suisse critique-t-il les tentatives du gouvernement américain de restreindre la liberté de la presse garantie par la Constitution ? S’engage-t-il pour la protection des journalistes suisses ? Si non, pourquoi ?

5. Après l’assassinat de l’influenceur d’extrême droite Charlie Kirk, des menaces ont été proférées ici en Suisse à l’encontre des journalistes qui couvraient objectivement le travail politique de ce dernier. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces incidents ? Que fait-il pour prévenir la violence contre les journalistes ? Estime-t-il que les mesures prises sont suffisantes ?

Begründung

Le gouvernement néofasciste de Donald Trump s’en prend désormais ouvertement aux journalistes qu’il estime indésirables. Il fait pression sur les groupes de médias pour qu’ils licencient les journalistes critiques envers sa politique et menace les journalistes étrangers de mesures politiques et de représailles directes en cas de couverture défavorable. L’ambassade allemande à Washington a déjà pris contact avec les correspondants allemands quant à la réduction de la durée des visas. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-dessus.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Le Conseil fédéral suit avec une certaine inquiétude les développements récents aux États-Unis sur la liberté d’expression et la liberté des médias et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions. Suite à l’annonce par le U.S. Department of Homeland Security de cette proposition visant à modifier la durée des visas pour les journalistes étrangers (I-Visas), le DFAE - par l’intermédiaire du Chef de la Division des Amériques – s’est adressé rapidement au Chargé d’affaires a.i. des États-Unis à Berne pour thématiser cette question. Il a demandé des explications sur le cadre légal envisagé et les possibilités d’étendre la durée des visas pour les correspondants permanents étrangers et leurs familles. Par ailleurs, l’Ambassade de Suisse à Washington D.C. entretient des échanges réguliers avec les journalistes basés aux Etats-Unis. Elle a informé l’ensemble des médias suisses concernés des implications potentielles de cette proposition de modification règlementaire et de la possibilité d’intervenir dans la procédure publique de consultation et les a encouragé à faire valoir leur perspective. Ce sujet continuera à être suivi activement et à être abordé lors des réunions avec les autorités américaines compétentes.5. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance de menaces spécifiques visant des journalistes suisses dans le contexte médiatique mentionné.La sécurité des journalistes suisses est une préoccupation du Conseil fédéral. C’est pourquoi l’OFCOM a lancé le 3 mai 2023 un plan d’action national à ce sujet. Une étude est en cours et sera publiée en temps voulu. Le plan vise aussi à sensibiliser les représentations suisses à l’étranger aux défis des correspondants étrangers.