Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l’art. 10 de la loi fédérale sur la protection des animaux de sorte que la souche Ross 308, une race controversée de poulets à croissance rapide, soit interdite dans les poulaillers d’engraissement.

Begründung

La souche Ross 308, qui est très critiquée au niveau international parce que son mode d’élevage est cruel, est toujours utilisée dans l’engraissement des poulets en Suisse. Derrière ce nom de laboratoire, une race génétiquement sélectionnée pour être engraissée très rapidement. Ainsi, les poussins, qui pèsent une quarantaine de grammes à la naissance, atteignent environ 2 kilos en 35 jours, soit 50 fois leur poids initial. Ils sont alors prêts pour l’abattage. Les parents de cette race à haut rendement sont importés par de grands groupes d’élevage étrangers. Cette croissance fulgurante se fait souvent au péril de la santé des poulets : il n’est pas rare qu’ils se brisent les pattes parce qu’ils ont de la peine à supporter leur poids, qu’ils aient des membres déformés ou qu’ils meurent même avant la fin de leur courte vie de 35 jours. De nombreuses études[1] [2] [3] [4] démontrent que cet élevage est responsable de graves problèmes de santé, d’une mortalité accrue et de douleurs d’une extrême intensité. Les claudications surtout sont fréquentes, à tel point que certains animaux ne peuvent plus atteindre la nourriture ou l’eau qu’en rampant.

Cette mobilité réduite rend de plus inutiles les systèmes de stabulation tels que SST ou SRPA : il ne sert à rien de prévoir une aire à climat extérieur si les poulets ne peuvent pas l’atteindre parce que leurs membres sont déformés. La race Ross 308 est d’ailleurs très controversée au niveau international : de plus en plus d’entreprises, dont Burger King et LDC, le premier producteur européen de poulets, renoncent à cette race, alors qu’elle est toujours utilisée en Suisse. Dans l’esprit de la dignité animale inscrite dans la Constitution et de l’interdiction de la cruauté envers les animaux, il faut renoncer en Suisse aussi à élever cette race extrêmement performante et modifier en ce sens la loi sur la protection des animaux.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’élevage des volailles de chair fait la différence entre les lignées à croissance rapide et celles à croissance lente. La production de viande de volailles issues de lignées à croissance rapide est très efficiente et son bilan écologique est favorable. Cela est dû au taux de conversion alimentaire, à savoir le rapport entre la quantité d’aliments consommée pour un gain de poids corporel d’un kilo, nettement plus faible chez les volailles de lignées à croissance rapide que chez celles à croissance lente. La viande ainsi obtenue répond aux exigences de qualité de la plupart des consommateurs et s’avère bien plus avantageuse à produire que la viande de volailles issues de lignées à croissance lente. En Suisse, la proportion de poulets de chair de la lignée Ross 308 est d’environ 90 %. Les poulets de races à croissance rapide sont généralement abattus lorsqu’ils atteignent 35 à 42 jours. De nombreuses caractéristiques susceptibles d’entraîner de graves problèmes de santé chez ces races ne se développent que si les animaux prennent de l’âge. Outre le choix de la race, la détention est un facteur déterminant pour le bien-être des animaux. En 2023, 97,9 % des poulets de chair du pays étaient élevés dans le cadre du programme de bien-être animal SST (systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux). Ces systèmes désignent les modes de détention à aires multiples comprenant diverses aires fonctionnelles, notamment un accès à l’extérieur dans une aire à climat extérieur. Le programme exige également des possibilités pour les animaux de se reposer, de se mouvoir et suffisamment de lumière naturelle dans le poulailler (Rapport agricole 2024 de l’Office fédéral de l’agriculture ; www.agrarbericht.ch/fr).Le Service vétérinaire suisse a réalisé de 2021 à 2023 un programme prioritaire Volailles. Dans ce cadre, différents points relatifs à la santé des poulets de chair ont fait l’objet de contrôles approfondis. Les résultats du programme révèlent que les pratiques de l’aviculture suisse sont bonnes. Concernant le point de contrôle « Blessures et soins aux animaux », aucun manquement n’a été constaté dans plus de 99 % des élevages de poulets de chair contrôlés (www.osav.admin.ch > Animaux > Protection des animaux > Détention des animaux de rente > Volailles > Programme prioritaire 2021-2023). L’évolution de la situation à l’étranger est suivie avec intérêt, en particulier en ce qui concerne la race à croissance rapide qui sera probablement choisie pour remplacer la Ross 308. Ces développements sont suivis aussi compte tenu du fait que la production indigène de viande de volaille couvre aujourd’hui un peu moins de 64% de la demande (Aviforum, L’aviculture en chiffres 6/2025 sur www.aviforum.ch). Actuellement, la viande de volaille provenant de l’étranger serait aussi issue en grande partie de la race Ross 308. Une interdiction de la volaille de chair à croissance rapide en Suisse entraînerait un renchérissement de l’offre locale et donc probablement un besoin accru de viande de volaille importée, qui est moins chère. Sachant que les conditions de détention à l’étranger sont souvent moins bonnes qu’en Suisse, cela irait finalement à l’encontre du bien-être des animaux. Il existe déjà des alternatives aux races à croissance rapide. Le secteur bio utilise ainsi des lignées d’élevage à croissance plus lente. Selon l’ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18), la durée minimale d’engraissement des poulets de chair est de 63 jours, alors qu’elle est de 56 jours pour le label SRPA (sorties régulières en plein air ; ordonnance sur les paiements directs, OPD ; RS 910.13). Les organisations de production sous label, dont les produits sont majoritairement commercialisés par les grands distributeurs, peuvent indiquer sur l’étiquette la valeur ajoutée des poulets de chair à croissance plus lente (ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo ; RS 916.342). La part de viande de poulet répondant aux critères SRPA ou bio s’élève aujourd’hui respectivement à environ 8 et 3 % (Rapport agricole 2024). Le Conseil fédéral s’engage activement, aux niveaux national et international, pour une transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Il est conscient que le libre arbitre des consommateurs lorsqu’ils font leurs achats joue un rôle essentiel à cet égard. Il rappelle également que les citoyens suisses et l’ensemble des cantons, à l’exception de Bâle-Ville, ont rejeté à 62,9 % l’initiative sur l’élevage intensif en septembre 2022. Cette initiative voulait rendre les directives de Bio Suisse obligatoires pour la production des poulets de chair, ce qui aurait signifié une durée minimale d’engraissement de 63 jours et donc l’utilisation de races à croissance nettement plus lente.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.