Wortlaut

Les Frères musulmans aspirent à l’islamisation de l’État et de la société. Ils prônent une vision absolutiste qui rejette la primauté constitutionnelle du droit étatique sur les règles religieuses. Ils utilisent par ailleurs les structures démocratiques pour faire avancer leur programme.

Dans ces conditions, plusieurs pays musulmans ont interdit les Frères musulmans, notamment la Jordanie, l’Égypte, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Bahreïn. Le ministère français de l’Intérieur met en garde contre la menace que cette organisation représente pour la sécurité nationale en raison de l’islamisation croissante.

Quelles mesures sont prévues en Suisse face au danger identifié en France qui menace nos valeurs démocratiques et libérales ?

Les membres des Frères musulmans obtiennent-ils l’asile en Suisse s’ils doivent s’attendre à être inquiétés dans leurs pays d’origine respectifs en raison de leur appartenance à cette organisation ?

Les Frères musulmans ont-ils le droit non seulement de collecter des fonds pour atteindre leurs objectifs, mais aussi de faire de la propagande en Suisse ?

La Confédération connaît-elle le nombre de membres des Frères musulmans qui séjournent en Suisse (en fonction des titres de séjour) ?

Les membres des Frères musulmans peuvent-ils être naturalisés en Suisse, alors que leur idéologie est diamétralement opposée à nos valeurs fondamentales de liberté et de démocratie, à la séparation de l’Église et de l’État et à notre conception de l’État ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les Frères musulmans constituent l’un des nombreux mouvements islamiques actifs en Suisse. Ils sont connus depuis longtemps déjà en Suisse, notamment en raison de la fondation à Genève, en 1961, de l’un des premiers centres islamiques d’Europe. En Suisse, les activités des Frères musulmans se concentrent depuis lors essentiellement sur des tâches religieuses pratiquées dans un cadre démocratique, par exemple par le soutien à des associations, le financement de lieux de culte ou l’organisation de conférences et de séminaires. Le Conseil fédéral peut, au besoin, prendre des mesures restrictives à l’encontre de groupes ou de personnes si la sûreté intérieure de la Suisse se trouvait menacée. L’Office fédéral de la police (fedpol) peut ainsi, après avoir consulté le Service de renseignement de la Confédération (SRC), prononcer des interdictions d’entrée ou des expulsions en cas de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. fedpol peut aussi confisquer du matériel de propagande incitant à la violence. Les autorités, notamment le SRC et fedpol, n’ont pas constaté à ce jour, auprès des Frères musulmans en Suisse, d’indices de violence ou d’activités qui justifieraient la collecte et le traitement d’informations les concernant et des mesures restrictives à leur égard. Quiconque est en mesure d’attester de manière vraisemblable qu’il est exposé, dans son État d’origine, à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l’être en raison de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou ethnique déterminé ou de ses opinions politiques, est éligible au statut de réfugié (art. 3 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi ; RS 142.31]). En général, la reconnaissance du statut de réfugié entraîne l’octroi de l’asile. Il peut toutefois arriver qu’un requérant soit exclu de l’asile malgré sa qualité de réfugié reconnu. Une exclusion pour des motifs d’indignité peut être notamment prononcée si une personne a porté atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou qu’elle la compromet (art. 53, let. b, LAsi) et qu’une exclusion de l’asile s’avère proportionnée. Le SEM met en œuvre les dispositions légales pertinentes en étroite collaboration avec les autorités compétentes en matière pénale, notamment fedpol et le SRC. Les membres des Frères musulmans présents en Suisse respectent les règles de la démocratie et de l’état de droit, selon l’avis des autorités de sécurité compétentes. Ils mènent des activités similaires à celles d’autres groupes religieux (par ex. Témoins de Jéhovah, Mormons) qui sont légales en Suisse. Les membres des Frères musulmans disposent ainsi des mêmes possibilités de récolter de l’argent ou de faire de la propagande que les autres groupes religieux. Si ces activités menaçaient toutefois la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, la Confédération pourrait recourir aux mesures mentionnées au point 1. Il n’est pas possible de chiffrer exactement le nombre de membres de cette organisation. Selon les données actuelles de la recherche, on peut partir du principe que leur nombre se situe aux alentours de 150 à 200 personnes au maximum. Chaque demande de naturalisation fait l’objet d’un examen individuel basé sur les prescriptions de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN ; RS 141.0) et de l’ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité (OLN ; RS 141.01). Seule une personne qui a réussi son intégration, s’est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse et ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse peut obtenir la nationalité suisse. Une intégration réussie se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l’ordre publics ainsi que des valeurs de la Constitution. La naturalisation présuppose que toutes les conditions d’intégration sont remplies. Quiconque ne respecte pas les principes de l’état de droit, de même que l’ordre démocratique-libéral de la Suisse, n’obtient pas la naturalisation.