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25.7102 · Heure des questions. Question · 2025-03-05

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Selon le Conseil fédéral, en tant que propriétaire de RUAG, quelles sont les responsabilités en ce qui concerne les activités potentiellement condamnables de l’entreprise et le préjudice financier qui s’élève à plusieurs millions de francs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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