25.7155 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le secteur de la géothermie a besoin de clarté en ce qui concerne la nouvelle ordonnance sur le CO2. Les propositions faites lors de la procédure de consultation pénalisent l'utilisation indirecte, ce qui pourrait sonner le glas de nombreux projets.
- Quand le Conseil fédéral fera-t-il entrer en vigueur la nouvelle ordonnance sur le CO2 ?
- Va-t-il renoncer à pénaliser l'utilisation indirecte aux art. 112 et 113a ?
- Compte-t-il déjà intégrer les propositions du programme d'allègement budgétaire dans la révision actuelle de l'ordonnance ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)