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25.7211 · Heure des questions. Question · 2025-03-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'élaboration de l'ordonnance sur le CO2 revêt une grande importance pour la réalisation des objectifs légaux en matière d'émissions, en particulier les dispositions d'exécution pour les voitures de tourisme. La procédure de consultation à ce sujet s’est achevée le 17 octobre 2024.
Pourquoi cette ordonnance dont nous avons urgemment besoin n'est-elle pas encore entrée en vigueur en mars 2025 ?

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