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25.7313 · Heure des questions. Question · 2025-06-03

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Il y a de nombreuses années, la République fédérale d’Allemagne a installé des panneaux, appelés « Bundesgrenzzeichen » (panneaux frontaliers fédéraux), pour signaler les frontières avec les autres pays. L’État fédéral veut aujourd’hui ne plus s’occuper de ces panneaux, ou plutôt confier leur responsabilité aux communes concernées. Büsingen am Hochrhein, la seule enclave allemande sur le sol suisse, est particulièrement touchée par cette décision.
Berlin ne se sentant plus responsable de Büsingen, le Conseil fédéral est-il prêt à proposer à la commune de rejoindre la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)