25.7612 · Heure des questions. Question · 2025-09-09
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Pourquoi vouloir exiger de l’UBS de doter ses sociétés filles avec 100 % de fonds propres, tout en admettant qu’une société active dans l’asset management n’as de loin pas la même exposition au risque qu’une filiale active dans l’investissement bancaire aux États-Unis, p.ex. ?
- Ne faudrait-il pas être plus nuancé en fonction du profil de risque opérationnel et financier ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a examiné également des exigences en matière de fonds propres différentes pour les entités de gestion de fortune et les entités de banque d’investissement. Cette variante a été écartée pour plusieurs raisons. Les produits de la gestion de fortune, de la banque d’investissement et de la gestion d’actifs des grandes filiales étrangères se recoupent de plus en plus. Les clients privés fortunés, les family offices ou les fondations demandent souvent, dans le cadre de la gestion de fortune, des prestations relevant de la banque d’investissement, raison pour laquelle ces banques proposent également ce genre de services. Sur le plan réglementaire, il n’est donc pas possible de distinguer clairement entre la gestion de fortune, qui présente de faibles risques, et la banque d’investissement, qui est liée à des risques plus élevés. Cette solution n’est pas réalisable en pratique. Une deuxième raison de rejeter cette variante est que même dans le domaine de la gestion de fortune, il n’est pas certain dans quelle mesure un domaine d’activité conserve sa valeur en cas de crise et qu’il puisse être vendu sans que la banque ne subisse d’importantes pertes. Cela vaut en particulier dans une crise de confiance, lorsque les clients retirent leurs avoirs. Des pertes peuvent par exemple survenir lorsqu’un domaine d’activité de la gestion de fortune déficitaire ou visé par des procédures judiciaires doit être vendu sur un marché très défavorable.