25.7645 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La surveillance électronique active dans le cadre de la lutte contre les violences domestiques fonctionne en Espagne depuis plus de quinze ans. La Suisse tergiverse, la liste des victimes s’allonge.
Le canton de Zurich teste ce dispositif.
- Combien de temps cette étude dure-t-elle ?
- Combien de temps faut-il pour avoir une évaluation ?
- Dans combien de temps commencera-t-on à élaborer les bases légales ?
- Dans combien de temps les femmes pourront-elles compter sur la mise en œuvre du système ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’utilisation de moyens techniques pour mieux protéger les victimes de violence domestique figure parmi les priorités de la feuille de route sur la violence domestique adoptée par la Confédération et les cantons en 2021. Cet été, le chef du Département fédéral de justice et police s’est rendu en Espagne afin d’étudier les mesures de lutte contre les violences à l’égard des femmes, notamment celles reposant sur la surveillance électronique. L’exemple espagnol montre qu'il existe des moyens permettant d'améliorer la protection des victimes. La mise en œuvre de la surveillance électronique relève en principe de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral salue les projets pilotes en cours dans les cantons, notamment celui du canton de Zurich. Ce dernier communiquera les résultats de son projet dans les prochains jours. Sur cette base, ainsi que sur celle des autres travaux en cours dans ce domaine, la Confédération décidera, en concertation avec les cantons, des prochaines démarches à entreprendre, notamment en vue de dresser un bilan de la feuille de route en 2026.