Wortlaut

- À quelles conditions les personnes astreintes au service civil peuvent-elles accomplir leur service à l’étranger ?
- Combien de personnes ont accompli leur service à l’étranger depuis que cette possibilité existe ? Et combien de cotisations au régime des APG sont-elles versées chaque année pour de tels engagements à l’étranger ?
- Quels avantages concrets tire la Suisse de ces engagements à l’étranger ?
- Dans quels domaines d’activité ces personnes accomplissent-elles leur service ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les civilistes doivent avoir une formation et une expérience professionnelle qualifiée dans le domaine de l’affectation. Ils accomplissent une période d’affectation à l’essai ou se soumettent à un test d’aptitude et ils suivent le cours de formation « sécurité lors d’affectations à l’étranger ».

Ces affectations peuvent avoir lieu dans tous les domaines d’activité du service civil. La plupart d’entre elles concernent toutefois la coopération au développement et l’aide humanitaire.

Les interventions des civilistes à l’étranger contribuent à la réalisation des objectifs de la Suisse en matière de coopération au développement, d’aide humanitaire ou de promotion civile de la paix.

De 2008 à 2024, 1745 affectations du service civil ont été menées à l’étranger. Pour donner un ordre de grandeur, les affectations dans la coopération au développement ont représenté 0,7 % des jours de service civil en 2024. Les allocations pour perte de gain sont versées par les caisses de compensation.

Il convient de rappeler que le Conseil fédéral a proposé en 2019 de supprimer ces affectations. Le projet de révision de la loi sur le service civil a alors été rejeté par les deux Chambres.