25.7950 · Heure des questions. Question · 2025-12-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pourquoi le Conseil fédéral n’accélère-t-il pas la cadence, comme le demande la motion concernant l’exposition nationale, et ne fixe-t-il pas dès maintenant, parallèlement à l’élaboration de la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales, le calendrier et les critères de la procédure de sélection ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral poursuit l’exécution du mandat donnant suite à la motion 23.3966 Exposition nationale. Le 22 novembre 2023, il a adopté le rapport sur les conditions-cadres d’une exposition nationale, puis décidé, le 14 juin 2024, d’élaborer une loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales. Il a ainsi posé les jalons nécessaires en vue de créer les bases légales pour une future procédure d’examen et de sélection. Un calendrier contraignant et les critères de la procédure d’examen et de sélection ne pourront être fixés qu’une fois que les bases légales seront en place. Ces éléments doivent être inscrits dans la loi sur le soutien aux expositions nationales. Les détails doivent être réglés dans une ordonnance qui requiert l’adoption préalable de la loi et la perspective d’une prochaine exposition nationale. Indépendamment de cela, la Confédération poursuit des travaux préparatoires afin de répondre aux objectifs de la motion, à savoir concrétiser les conditions-cadres, et achever sur le plan technique le processus engagé. Avec la décision du 25 juin 2025, selon laquelle la Confédération n’accordera aucune contribution financière à une exposition nationale avant la fin des années 2030, il apparaît également qu’il ne serait pas indiqué à ce stade de définir dans le détail une procédure de sélection ou de fixer un calendrier. Ce serait en effet prématuré, en l’absence de financement de la Confédération.