25.8072 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour accélérer le processus de mise en place d’une nouvelle exposition nationale, les conditions générales doivent être précisées et clarifiées en détail en parallèle à l’élaboration de la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales.
Par exemple, le jury pourrait déjà être désigné dans le cadre de la procédure de sélection pour l’exposition nationale. Le Conseil fédéral va-t-il enfin se pencher sur ces travaux qui ont une grande importance ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a adopté, le 22 novembre 2023, le rapport sur les conditions-cadre, puis décidé, le 14 juin 2024, d’élaborer une loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales. Il a ainsi posé les jalons nécessaires en vue de créer les bases légales pour une future procédure d’examen et de sélection. Des éléments tels que la composition d’un jury ou les critères d’évaluation ne pourront toutefois être définis qu’une fois la base légale en place et lorsque l’élaboration de l’ordonnance correspondante sera nécessaire – c’est-à-dire seulement quand une prochaine exposition nationale sera politiquement envisageable. Avec la décision du 25 juin 2025, selon laquelle la Confédération ne versera aucune contribution financière avant la fin des années 2030, ce n’est actuellement pas le cas.